Vide législatif : deux accusés du meurtre de Shemseddine libérés
Vide législatif : deux accusés du meurtre de Shemseddine libérés

Deux des cinq jeunes mis en examen pour le meurtre du collégien Shemseddine, 14 ans, battu à mort en avril 2024 à Viry-Châtillon, ont été libérés le 11 juillet 2025 en raison d'un vide législatif. Selon une source judiciaire, les deux adolescents, âgés de 16 et 17 ans au moment des faits, ne pouvaient plus être maintenus en détention provisoire au-delà d'un an sans jugement, conformément à l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Cette situation a été qualifiée de « dysfonctionnement législatif » par le parquet.

Les faits et la procédure

Shemseddine avait été agressé et roué de coups le 3 avril 2024 près de son collège, avant de succomber à ses blessures. Cinq jeunes, âgés de 14 à 17 ans, avaient été mis en examen pour « meurtre en bande organisée » et placés en détention provisoire. L'enquête a révélé que le motif du passage à tabac était lié à une rivalité amoureuse sur les réseaux sociaux. L'avocat de la famille, Me Antoine Ory, a dénoncé « une injustice absolue » et estimé que cette libération « bafoue la mémoire de Shemseddine ».

Le vide juridique

Le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur en 2021, prévoit que les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent être détenus provisoirement plus d'un an pour des crimes passibles de 20 ans de réclusion. Or, les deux jeunes libérés étaient en détention depuis avril 2024, soit plus de 15 mois. Le parquet a indiqué qu'aucune disposition légale ne permettait de prolonger cette durée, même en cas de crime grave. « C'est une faille qui doit être comblée d'urgence », a déclaré le procureur de la République.

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Les trois autres mis en examen, âgés de 14 ans au moment des faits, restent en détention car la loi autorise une durée maximale d'un an pour les mineurs de moins de 16 ans, mais leur situation sera réexaminée en septembre 2025. Leur procès est prévu pour 2026.

Réactions et conséquences

La famille de Shemseddine a exprimé son indignation. « Ils ont tué mon fils et ils sont libres, c'est une honte », a déclaré la mère de la victime. Des associations de protection de l'enfance ont également réagi, appelant à une réforme du code de justice pénale des mineurs. Le ministre de la Justice a annoncé qu'un projet de loi serait présenté à l'automne pour « corriger cette anomalie ».

Les deux jeunes libérés sont placés sous contrôle judiciaire strict, avec interdiction de quitter le département et obligation de pointer au commissariat chaque semaine. Ils devront également porter un bracelet électronique. Leur procès est attendu en 2026.

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