Une Niçoise, qui avait acquis des droits d'occupation sur trois garages dans un parking aujourd'hui détruit pour laisser place au nouveau parc relais Tzarewitch, a attaqué la Métropole Nice Côte d'Azur en justice. Elle a perdu en première instance en mars 2026 et a fait appel. Le litige porte sur la perte de ses garages et de ses loyers, alors que la régie Parcs d'Azur (RPA) avait résilié le contrat pour cause d'intérêt général.
Un investissement pour compléter sa retraite
Marguerite (prénom modifié) avait acheté, entre juin 2019 et janvier 2023, une autorisation d'occupation pour trois garages fermés, situés à l'emplacement de l'actuel parking Tzarewitch, pour un montant de 52 000 euros. La vente s'était faite via la régie Parcs d'Azur, sous la forme d'une amodiation, un contrat de location de longue durée, valable jusqu'en janvier 2063. Elle espérait en tirer un loyer mensuel de 120 euros, ce qui devait lui permettre de compléter sa retraite. Elle avait découvert l'annonce dans la vitrine d'une agence immobilière.
En avril 2023, elle a reçu une lettre de la RPA l'informant de la démolition du bâtiment pour la construction du nouveau parking public. La régie, société de droit public, a invoqué une clause d'intérêt général pour rompre le contrat. Marguerite a alors saisi le tribunal administratif de Nice, arguant « la responsabilité pour faute de RPA dès lors que cette dernière a cautionné des opérations de vente des droits d'occupation du parking ». Elle réclamait 179 360 euros pour pertes de loyers et 52 800 euros pour l'acquisition des garages.
Un jugement en première instance défavorable
En mars 2026, le tribunal administratif a rejeté ses demandes, ne lui accordant qu'une indemnisation de 36 866 euros. Le conseil de la RPA a fait valoir que « le préjudice de perte de loyers n'est pas indemnisable dès lors que ce préjudice est illicite, le contrat d'amodiation prohibant la sous-location et la régie Parcs d'Azur n'ayant pas approuvé une telle sous-location ». Il a également rappelé que « les articles 8 du contrat d'amodiation règlent la question de l'indemnisation […]. La requérante ne saurait donc prétendre à une indemnisation supérieure que celle prévue par les contrats ».
Me Alain Curti, l'avocat de Marguerite, conteste cette décision. « Elle est victime d'agissements qui n'auraient jamais dû exister ! Car les contrats d'amodiation ne sont pas cessibles. Mais ils l'ont été et c'est illégal ! » Il estime qu'il y a « une faute de la régie. Il y a un défaut de surveillance. Est-ce que vous laissez se développer un marché parallèle illégal de la revente des droits publics ? » Il espère que la cour d'appel « va s'intéresser à la réalité et ne va pas rester dans le monde parfait du droit ».
La Métropole se défend
Sollicitée, la Métropole Nice Côte d'Azur a indiqué avoir « dans ce dossier, toujours respecté les procédures » et s'est félicitée d'avoir « obtenu gain de cause lors du jugement en première instance. [La personne] a fait appel, la procédure judiciaire est toujours en cours ». De son côté, le nouveau parking Tzarewitch, ouvert au début de l'été après une première ouverture éclair en mars 2026, suivie d'une fermeture pour inondation et problème technique, est désormais en service. Il propose 262 places, un parc à vélo et une connexion avec les lignes de bus. Le litige entre Marguerite et la Métropole reste donc pendant devant la cour d'appel.
