Un étranger se fait passer pour mineur pour obtenir un titre de séjour dans le Gard
Étranger se fait passer pour mineur dans le Gard

Le 28 juillet, un ressortissant étranger a été interpellé par les forces de l'ordre dans le département du Gard. Il est soupçonné d'avoir produit de faux documents administratifs pour se faire passer pour un mineur dans le but d'obtenir un titre de séjour. Selon la direction interdépartementale de la police nationale du Gard (DIPN 30), l'individu serait en réalité âgé d'une vingtaine d'années.

Des documents frauduleux détectés

Les faits remontent à l'été 2023, lorsque l'homme, arrivé en France, a sollicité un titre de séjour dans le cadre d'un placement au titre de l'assistance éducative. Pour appuyer sa demande, il a présenté un acte de naissance qui, après analyse, s'est révélé frauduleux. « Les investigations, appuyées par une analyse documentaire, confirmaient le caractère frauduleux des pièces présentées lors de son arrivée sur le territoire français », a précisé la police nationale dans un communiqué.

Une escroquerie au préjudice de 16 000 euros

En se faisant passer pour un mineur, le mis en cause a bénéficié d'aides financières de la part d'un organisme de protection sociale lié au conseil départemental du Gard. Ce dernier a déposé une plainte pour escroquerie, estimant le préjudice total à 16 000 euros. Les enquêteurs ont également noté que l'homme avait perçu ces sommes indûment pendant plusieurs mois, profitant d'un statut de mineur isolé qu'il avait usurpé.

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Garde à vue et contestation

Placé en garde à vue le 28 juillet, l'individu a contesté les accusations portées contre lui. Il a nié avoir falsifié les documents et a affirmé être mineur. Malgré ces dénégations, les éléments recueillis par les enquêteurs, notamment l'analyse des pièces et un signalement de la préfecture, ont conduit au maintien de sa garde à vue. Finalement, il a été remis en liberté sans poursuites immédiates, mais avec une convocation devant la justice prévue pour février 2027.

Un phénomène sous haute surveillance

Cette affaire illustre les difficultés rencontrées par les autorités face aux tentatives de fraude documentaire. Les services préfectoraux et les forces de l'ordre du Gard travaillent en étroite collaboration pour détecter les faux papiers et lutter contre les usurpations d'identité. Dans ce cas, le conseil départemental a également été vigilant, ce qui a permis de déceler l'escroquerie. Le parquet de Nîmes suit l'affaire, et l'homme devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel.

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