Sept organisations syndicales de salariés de l'Hérault ont publié un communiqué commun pour exiger le retrait de la nouvelle taxe de 50 euros imposée à tout justiciable souhaitant saisir le conseil de prud'hommes. Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2026 et appliquée depuis le 1er mars, est qualifiée d'« injuste et régressive » par les syndicats, qui y voient une entrave grave à l'accès à la justice pour les salariés.
Une mesure dénoncée comme une barrière financière
Dans leur texte, les syndicats (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC, Solidaires et FSU) rappellent que « l'accès à la justice est un droit fondamental, pas un service payant ». Ils estiment que cette contribution, exigée de la partie qui introduit le recours, s'inscrit dans « une logique préoccupante : assumer une politique de dissuasion des recours des salariés plutôt que faire respecter leurs droits ».
Cette taxe, surnommée « timbre prud'homal », n'est pas une première. En 2011, un timbre fiscal de 35 euros avait déjà été instauré, avant d'être supprimé en 2014. Selon les syndicats, ce précédent avait été « fortement critiqué car il freinait les salariés dans la défense de leurs droits, instaurait une barrière financière injustifiée et n'apportait aucune réelle efficacité au système judiciaire ».
Des délais de jugement déjà trop longs
Les organisations syndicales lient cette nouvelle taxe aux délais de jugement particulièrement longs dans les conseils de prud'hommes, notamment à Montpellier. « Aujourd'hui, il faudrait en plus payer pour contester une injustice et patienter indéfiniment pour espérer être entendu ; ce signal est clair : faire valoir ses droits devient un parcours d'obstacles », déplorent-elles.
Ces délais anormalement longs ont déjà valu des condamnations de l'État, et s'expliquent principalement par le manque de moyens alloués à la justice du travail. À Montpellier, l'insuffisance de personnel de greffe a même provoqué, en mars dernier, le renvoi total d'une audience, comme le soulignent les syndicats.
Les syndicats exigent le rétablissement d'un accès gratuit
Face à cette situation, les sept organisations insistent pour le « rétablissement d'un accès gratuit et effectif à la justice pour tous les salariés ». Elles appellent à la mobilisation pour faire pression sur les pouvoirs publics et obtenir l'abrogation de cette mesure qu'elles jugent discriminatoire.
Cette action s'inscrit dans un contexte plus large de contestation des politiques de restriction budgétaire affectant la justice, et plus particulièrement les conseils de prud'hommes, qui sont souvent le seul recours pour les salariés en cas de litige avec leur employeur.
