Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné vendredi dernier un homme à un an d'emprisonnement ferme pour le transport de 380 bonbonnes de protoxyde d'azote, saisies par les douanes le 1er septembre au péage du Capitou à Fréjus, sur l'autoroute A8. C'est la première fois que cette juridiction applique la loi « Ripost », promulguée le 19 août dernier, qui fait de l'inhalation et du transport de ce gaz un délit en dehors de tout acte médical.
Une saisie de 500 kg de gaz hilarant
Mardi 1er septembre, un automobiliste circulant à bord d'un Fiat Talento sur l'autoroute A8 a été contrôlé par les douanes au péage du Capitou. Dans le coffre de l'utilitaire, les agents ont découvert 380 bonbonnes de protoxyde d'azote, représentant un poids total de 500 kg. Le conducteur, prénommé Jonathan, a rapidement admis face aux gendarmes du peloton motorisé du Cannet-des-Maures qu'il jouait le rôle de transporteur pour la première fois. Il a toutefois refusé de donner les noms de ses commanditaires.
Un prévenu habitué des prétoires
L'homme, déjà connu des services de justice pour des affaires de stupéfiants, n'a pas convaincu le procureur Alexandre Apel ni le tribunal lorsqu'il a affirmé qu'il ne « comptait pas recommencer ». Son casier judiciaire a pesé lourd dans la décision : il avait été condamné le 4 août dernier par le tribunal judiciaire de Nice à douze mois d'emprisonnement pour détention d'arme de catégorie B, et attendait la pose d'un bracelet électronique.
Le procureur a appuyé ses réquisitions sur la quantité importante de gaz transportée et sur « l'énorme enjeu de santé publique que ce type de produits représente et notamment pour la jeunesse ». Les magistrats ont suivi cette argumentation.
Première application de la loi « Ripost » à Draguignan
Sur le fondement de la loi « Ripost », qui crée le délit « d'inhalation et de transport de protoxyde d'azote en dehors de tout acte médical », Jonathan B. a été condamné à un an d'emprisonnement ferme avec maintien en détention. Cette sanction marque une première pour le tribunal de Draguignan, qui n'avait encore jamais prononcé une peine de ce type pour des faits de transport de protoxyde d'azote. Cette affaire illustre l'application concrète de la nouvelle législation visant à lutter contre l'usage détourné de ce gaz.
