Le parquet national financier (PNF) a annoncé ce lundi 18 juillet que le statut de lanceuse d'alerte de la plaignante dans l'enquête visant l'ancien Premier ministre Édouard Philippe est maintenu, rejetant ainsi la demande d'annulation formulée par la ville du Havre. Cette décision permet à la procédure de se poursuivre.
Les faits à l'origine de l'enquête
L'enquête du PNF, ouverte en juin 2022, porte sur des soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts dans le cadre de contrats passés par la ville du Havre, dont Édouard Philippe a été maire de 2010 à 2022. La plaignante, une ancienne employée municipale, avait déposé une plainte en 2021, affirmant avoir été témoin de pratiques douteuses.
Selon les informations de Libération, la plaignante avait obtenu le statut de lanceuse d'alerte en mars 2023, ce qui lui confère une protection juridique renforcée. La ville du Havre avait alors contesté ce statut, arguant que la plaignante n'avait pas respecté les procédures de signalement interne prévues par la loi.
La décision du PNF
Dans un communiqué, le PNF indique avoir examiné les arguments de la ville du Havre et conclu que les conditions pour bénéficier du statut de lanceur d'alerte étaient remplies. "La plaignante a effectué un signalement conforme aux dispositions légales, et les faits dénoncés présentent un intérêt général", précise le parquet.
Cette décision est un revers pour la municipalité du Havre, qui souhaitait faire annuler ce statut pour limiter la portée de l'enquête. L'avocat de la plaignante, Me Jean-Baptiste Soufron, a salué une "décision importante pour la protection des lanceurs d'alerte".
Impact sur l'enquête en cours
Le maintien du statut de lanceuse d'alerte permet à la plaignante de bénéficier d'une protection contre d'éventuelles représailles, notamment en cas de licenciement ou de sanction disciplinaire. Il garantit également que les faits qu'elle a dénoncés continueront d'être examinés par les enquêteurs.
L'enquête du PNF se poursuit donc, avec des investigations sur plusieurs contrats attribués par la ville du Havre entre 2015 et 2020. Selon une source proche du dossier, au moins trois contrats sont concernés, pour un montant total estimé à plusieurs millions d'euros. Édouard Philippe, qui a toujours nié les faits, n'a pas été mis en examen à ce stade.
La ville du Havre, par la voix de son avocat, a indiqué qu'elle étudiait la possibilité de former un recours contre cette décision du PNF. "Nous maintenons que le statut de lanceur d'alerte a été accordé de manière abusive", a déclaré Me François Saint-Pierre.
