Après des mois de vifs débats, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a présenté mardi une version très réduite de son projet de plaider-coupable criminel, initialement conçu pour désengorger les cours d'assises. Face à l'opposition massive des avocats et des associations de lutte contre les violences sexuelles, le dispositif ne concernerait plus que « quelques dizaines de cas par an », a-t-il indiqué mercredi sur France Inter.
Un périmètre drastiquement réduit
Dans un courrier adressé aux organisations d'avocats et aux partis politiques, Gérald Darmanin propose d'exclure de la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) « tous les crimes sexuels (viols) et l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises ». Seuls « les coups mortels et les braquages, crimes relevant aujourd'hui de la cour criminelle » seraient concernés. Le ministre justifie ce revirement par un « esprit de conciliation » et la nécessité de trouver une majorité à l'Assemblée nationale.
Une mesure controversée
La PJCR, qui devait être examinée le 29 juin après son adoption au Sénat, avait suscité une vive opposition. Les avocats dénonçaient une justice expéditive, tandis que les associations féministes craignaient une banalisation des violences sexuelles. Darmanin assume néanmoins une « innovation dans notre droit » : en échange d'une reconnaissance intégrale des faits, l'accusé se voit proposer une peine réduite d'un tiers, et l'audience est ramenée à une demi-journée.
L'argument du désengorgement
Le ministre met en avant la situation critique des tribunaux : 6 000 dossiers criminels en attente, six ans en moyenne pour juger un viol, huit pour un homicide. Il assure que le dispositif « évite la victimisation secondaire » des femmes, certaines victimes ne souhaitant « pas le procès, juste que leur auteur reconnaisse les faits ». Un argument qui peine à convaincre ses détracteurs.
« Je suis réaliste », a déclaré Gérald Darmanin, reconnaissant avoir « longuement discuté avec les avocats » et « entendu beaucoup d'interpellations et de remarques » dont certaines « justes ». Le projet de loi devrait être débattu à l'Assemblée nationale le 29 juin prochain.
