Les juges d'instruction ont pris une décision inattendue dans l'affaire du meurtre de Thomas Perotto, tué en novembre 2023 lors du bal de Crépol (Drôme). Alors que l'instruction touchait à sa fin et que le parquet de Valence avait rendu son réquisitoire, ils ont délivré une mise en examen supplétive. Les quatorze jeunes mis en examen sont désormais poursuivis avec la circonstance aggravante de racisme, une qualification que le parquet avait initialement écartée.
Une décision qui alourdit les peines encourues
Cette modification a été intégrée suite aux observations de plusieurs parties civiles. Concrètement, elle change l'échelle des peines : sans cette circonstance, les accusés risquaient jusqu'à trente ans de réclusion criminelle pour meurtre ou tentative de meurtre. Avec la circonstance aggravante, la peine maximale passe à la perpétuité, comme l'explique Me Denis Dreyfus, avocat de 44 parties civiles. Ce changement majeur alourdit considérablement l'enjeu du futur procès.
Le soulagement des parties civiles
Pour les représentants des victimes, cette initiative est un soulagement attendu depuis trois ans. Me Denis Dreyfus salue une décision prise en toute indépendance par les juges, soulignant que le parquet citait seize témoignages d'insultes anti-Blancs sans en tirer les conséquences. Ses clients, qui se sentaient abandonnés, retrouvent du réconfort : « Après l'horreur vécue, ils en étaient arrivés à se dire qu'on ne les croyait pas », ajoute-t-il.
Me Frédéric Pichon, avocat de parties civiles et figure de la droite radicale, se réjouit également : « Ce n'est pas une surprise. C'était évident en arrière-fond. Certains présentaient les faits comme une rixe entre bandes rivales, mais là, ils prennent une autre dimension : celle d'une razzia organisée avec un mobile raciste. »
La défense dénonce des pressions et un délai trop court
Du côté des avocats des mis en examen, la réaction est électrique. Me Élise Rey-Jacquot, qui défend trois des principaux suspects, dénonce une méthode déloyale. Elle souligne que l'instruction était terminée et que la défense n'a plus qu'un mois pour contester cette mise en examen supplétive, un délai « extrêmement court ». Sur le fond, elle pointe l'absence d'éléments nouveaux : tous les témoignages avaient été recueillis avant l'ouverture de l'information judiciaire. Elle n'écarte pas l'hypothèse que les juges aient cédé à des pressions politico-médiatiques.
Un défi juridique pour la preuve du mobile raciste
L'ajout de cette circonstance aggravante pose un défi juridique redoutable. Comme le rappelle Me Rey-Jacquot, la mise en examen ne présume pas d'une préméditation raciale. Or, l'instruction n'a pas identifié l'auteur du coup de couteau mortel. Comment prouver l'intention raciste si l'on ne sait pas qui a porté le coup ? La défense prépare une riposte massive, avec des demandes d'actes et des recours en nullité avant l'ordonnance de mise en accusation.
