Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le référé-liberté déposé par le syndicat FO ESR, qui contestait l'interdiction de la manifestation prévue ce samedi 24 octobre. La participation à ce rassemblement interdit est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros, tandis que les organisateurs encourent jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
Une décision de justice après les débordements du 17 octobre
Le droit de manifester est une liberté fondamentale, mais il n'autorise pas à passer outre une interdiction préfectorale confirmée par la justice. À Montpellier, le tribunal administratif a donc validé l'interdiction préfectorale, une semaine après une manifestation qui avait réuni quelque 35 000 personnes selon la préfecture, le samedi 17 octobre. Si le cortège s'était déroulé dans le calme pendant une grande partie de l'après-midi, des affrontements, des dégradations et des pillages de commerces avaient marqué la fin de journée, avec des bâtiments publics pris pour cible. Les dégâts dans les commerces du centre-ville ont été évalués à plusieurs millions d'euros.
Amende de 135 euros et risques de prison pour les participants
Que risque-t-on si l'on décide malgré tout de manifester ? L'article R. 644-4 du Code pénal prévoit une contravention de quatrième classe pour la participation à une manifestation sur la voie publique interdite par l'autorité de police. L'amende forfaitaire est de 135 euros, et elle peut être contestée selon les voies de recours habituelles.
La situation est différente pour les organisateurs : l'article 431-9 du Code pénal prévoit jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende pour le fait d'organiser une manifestation interdite. Cette responsabilité ne se confond pas avec celle des personnes présentes dans le cortège.
Des sanctions plus lourdes pour les infractions aggravées
D'autres infractions peuvent entraîner des sanctions plus lourdes. Continuer volontairement à participer à un attroupement susceptible de troubler l'ordre public après les sommations légales de dispersion est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, selon l'article 431-4 du Code pénal. La participation à un attroupement avec une arme est, elle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La dissimulation volontaire du visage sans motif légitime, dans le contexte prévu par la loi, constitue également un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
En revanche, la simple participation à une manifestation interdite ne signifie pas automatiquement que son auteur sera placé en garde à vue ou condamné à une peine de prison.
Un périmètre interdit dans le centre de Montpellier
Ce samedi, l'interdiction ne concerne pas uniquement le cortège déclaré. La préfecture a également interdit les rassemblements et attroupements dans un large périmètre du centre-ville, de 8 heures à 22 heures. Celui-ci englobe notamment la gare Saint-Roch, la place de la Comédie, le centre commercial Polygone et les boulevards entourant l'Écusson.
Le port et le transport sans motif légitime de certains équipements de protection, notamment des masques à gaz, des lunettes de protection et des casques, sont également interdits de 5 heures à 22 heures dans plusieurs communes de l'Hérault, dont Montpellier. Les autorités ont justifié ce dispositif renforcé par les violences et les pillages survenus la semaine précédente. La circulation des tramways montpelliérains a par ailleurs été suspendue pour toute la journée, à titre préventif.
Le respect de ces interdictions s'impose indépendamment de la décision de chacun sur le bien-fondé des revendications portées par les manifestants. La liberté de manifester reste protégée par le droit, mais son exercice est encadré par les règles destinées à prévenir les troubles à l'ordre public.
