Le 7 août 2026, une proposition de loi intitulée « RIPOST » (Réponse aux Infractions commises par les Occupants Sans Titre) a été présentée au Sénat. Ce texte, porté par plusieurs sénateurs, vise à renforcer les sanctions contre les stationnements illégaux des gens du voyage. Selon ses promoteurs, il s'agit de répondre à l'augmentation des « occupations illicites » qui touchent de nombreuses communes. Toutefois, des associations de défense des droits des gens du voyage y voient une tentative d'« éradiquer la culture, la façon d'habiter et le mode de vie » de cette communauté.
Un arsenal juridique durci
La proposition de loi RIPOST prévoit plusieurs mesures clés. Tout d'abord, elle étend le délit d'occupation illicite d'un terrain aux résidences mobiles, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ensuite, elle alourdit les peines encourues : jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, contre deux mois et 3 750 euros actuellement. Enfin, elle facilite la procédure d'expulsion en réduisant les délais de recours. Selon le texte, les maires pourraient saisir directement le juge des référés pour obtenir une expulsion en 48 heures.
Les sénateurs à l'origine du texte justifient cette rigueur par la nécessité de « protéger les propriétaires privés et les communes » face à des installations parfois prolongées. Ils s'appuient sur des chiffres : en 2025, plus de 12 000 signalements d'occupations illicites ont été recensés par les forces de l'ordre, en hausse de 15 % par rapport à 2024. Ces données proviennent d'un rapport du ministère de l'Intérieur.
Une opposition déterminée
Dès la présentation du texte, plusieurs associations ont réagi. La Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT) a publié un communiqué dénonçant une « loi de discrimination institutionnelle ». Son porte-parole, Jean-Marc Delaunay, a déclaré : « Cette loi poursuit l'objectif d'éradiquer la culture, la façon d'habiter et le mode de vie des gens du voyage. Elle criminalise leur simple existence. » Il rappelle que le mode de vie itinérant est un droit reconnu par la loi du 5 juillet 2000, qui impose aux communes de prévoir des aires d'accueil.
Les associations soulignent également un paradoxe : alors que l'État a fixé un objectif de 30 000 places en aires d'accueil, seules 60 % de ces places sont réellement aménagées. En 2025, un rapport de la Cour des comptes pointait déjà un déficit de 12 000 places. Pour les défenseurs des droits, la loi RIPOST ne fait qu'aggraver la situation en rendant plus difficile l'accès au droit pour les personnes concernées.
Un débat qui s'annonce houleux
La proposition de loi doit être examinée en commission des lois au Sénat à la rentrée de septembre. Les sénateurs de gauche et des écologistes ont déjà annoncé qu'ils s'opposeraient au texte. La sénatrice écologiste Marine Tondelier a estimé que « cette loi est une réponse électoraliste à un problème de fond : le manque de places adaptées ». Elle a proposé un amendement visant à conditionner les expulsions à l'existence d'une aire d'accueil dans un rayon de 30 kilomètres.
De leur côté, les partisans du texte, issus principalement des rangs LR et RN, estiment que la priorité est de « rendre aux maires leurs pouvoirs de police ». Le sénateur LR Bruno Retailleau, co-auteur de la proposition, a déclaré : « Nous ne remettons pas en cause un mode de vie, mais nous refusons que des gens s'installent n'importe où, sans droit ni titre. » Il assure que le texte ne vise pas une communauté en particulier, mais des comportements illégaux.
Des conséquences concrètes redoutées
Si la loi était adoptée, ses effets pourraient être immédiats. En 2025, 3 200 expulsions de campements illicites ont été réalisées en France, selon le ministère de l'Intérieur. Avec le nouveau dispositif, ce chiffre pourrait augmenter de manière significative. Des familles entières pourraient se retrouver sans solution de relogement, faute d'aires d'accueil disponibles. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a déjà saisi le Conseil d'État pour avis sur la conformité du texte aux droits fondamentaux. Elle s'inquiète notamment de la réduction des délais de recours, qui pourrait priver les personnes concernées d'un recours effectif.
Les associations appellent à une mobilisation nationale le 20 septembre prochain, devant le Sénat, pour demander le retrait du texte. Elles comptent également saisir le Conseil de l'Europe, via la Charte sociale européenne, pour dénoncer une violation du droit au logement et du droit à la non-discrimination. En attendant, la proposition de loi RIPOST divise profondément la classe politique et la société civile, sur fond de tensions récurrentes autour du stationnement des gens du voyage.
