Le tribunal administratif de Nice a partiellement donné raison à la commune de Menton, jeudi 16 juillet 2026, dans le litige qui l'opposait à la Ligue des droits de l'homme (LDH) autour de l'arrêté anti-mendicité agressive signé le 8 juin par la maire RN Alexandra Masson. Le juge des référés a rejeté l'essentiel des arguments de la LDH, mais a suspendu l'article 3 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique en dehors des terrasses autorisées, estimant qu'il n'était pas suffisamment conditionné à la prévention d'un trouble à l'ordre public.
Contexte de l'arrêté
L'arrêté municipal, pris dans le cadre d'un engagement de campagne d'Alexandra Masson, visait à lutter contre la « mendicité agressive » et la consommation d'alcool sur la voie publique dans le centre-ville, le bord de mer et plusieurs artères commerçantes. Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, la maire avait expliqué : « Depuis plusieurs mois, de nombreux commerçants, habitants et visiteurs nous alertent sur la multiplication des incivilités, de l'alcoolisation sur la voie publique et des comportements qui dégradent la qualité de vie dans certains secteurs de Menton. »
Recours de la LDH
La Ligue des droits de l'homme a déposé le 26 juin un recours en annulation assorti d'un référé-suspension, estimant que la maire avait agi hors de sa sphère de compétence, que l'arrêté portait une atteinte excessive aux libertés d'aller et venir, et méconnaissait les principes de non-discrimination et de dignité humaine. La commune de Menton contestait la recevabilité de la requête, arguant que la LDH, association nationale, n'avait pas d'intérêt à agir contre un arrêté local. Le juge des référés a écarté cet argument, considérant que l'arrêté, par ses implications sur les libertés publiques, dépassait « les seules circonstances locales ».
Décision du tribunal
Sur le fond, le juge a rejeté l'essentiel des moyens de la LDH — incompétence de la maire, atteinte excessive aux libertés, discrimination, détournement de pouvoir — estimant qu'aucun ne créait de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté. Seul l'article 3 sur l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique a été suspendu, car jugé pas suffisamment conditionné à la prévention d'un trouble à la tranquillité ou à la sécurité. Le reste de l'arrêté reste applicable en attendant le jugement sur le fond.
Réactions et suite
Dans un communiqué, le groupe de la majorité d'Alexandra Masson a salué une « grande victoire pour la sécurité et la tranquillité des Mentonnais », affirmant que tous les articles étaient maintenus sauf un « alinéa » relatif à l'alcool. Cette ordonnance ne concerne que la procédure d'urgence. Le tribunal administratif de Nice doit encore se prononcer sur le fond dans le cadre du recours en annulation déposé par la LDH. Ce jugement, dont la date n'est pas encore connue, déterminera si l'arrêté est conforme au droit ou doit être annulé.
