Une note de Gérald Darmanin, synthétisant le 29 juillet les rapports demandés après l'affaire Lyhanna aux procureurs généraux sur le traitement des plaintes pour infractions sexuelles sur mineur, dresse un constat accablant de l'état de la justice et de la police sur cette question clé, en France comme en Occitanie. Ce document de douze pages, consulté par Midi Libre, pointe notamment un déficit d'effectifs dédiés, avec des exemples concrets : cinq enquêteurs à la brigade de protection des familles de Perpignan pour 250 procédures par OPJ, 180 affaires par enquêteur à Béziers, et seulement neuf policiers formés au protocole NICHD sur le ressort de Montpellier.
Des carences structurelles en Occitanie
Les hauts magistrats pointent "un déficit d'effectifs dédiés, marqués par une asymétrie constante entre police et gendarmerie". À Dijon, un policier a en moyenne 75 dossiers sur son bureau, contre neuf pour son homologue gendarme. Dans le Vaucluse, le procureur général de Nîmes a écrit que "le nombre d'enquêteurs et leur niveau de formation sont à ce jour nettement insuffisants". Plusieurs structures spécialisées performantes ont été supprimées, comme la cellule d'atteinte aux personnes d'Alès, appréciée des magistrats du parquet pour la célérité et la qualité des enquêtes, dissoute par manque de personnel.
À la cour d'appel de Montpellier, le constat est similaire : "surtout pour les enquêteurs dédiés, actuellement en nombre très insuffisant, en particulier en secteur police, sur lesquels nous n'avons aucune prise". Le procureur général estime qu'"une mobilisation des services comparable à ce qui a été fait en matière de violences conjugales paraît indispensable. Sinon, tout finira en lettres mortes."
Des procédures en souffrance à Toulouse
La note relève pour le ressort de la cour d'appel de Toulouse "le nombre de procédures demeurées en souffrance au sein de leurs services, sans aucune réalisation d'actes d'enquête, en dépit d'instructions d'action publique précises des parquets". Le procureur général de Toulouse évoque une "insuffisance d'enquêteurs spécialisés, distraction ponctuelle de ces enquêteurs au gré d'événements en renfort d'une gestion judiciaire de problématiques d'ordre public, embolie de la filière". Il ajoute que "la capacité de ces services est complètement obérée par le traitement des violences intrafamiliales, contentieux dont la massification a embolisé cette filière d'enquête judiciaire".
Dès le 16 juin, Xavier Bonhomme, le procureur général de Nîmes, a décrypté l'audit mené sur son ressort, expliquant que 1 497 procédures allaient être réexaminées. Mi-juillet, il a dressé un premier bilan, constatant avoir découvert 1 275 procédures non enregistrées par les magistrats, conservées dans les commissariats (875) et les gendarmeries (400) du Gard, de l'Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse. Le réexamen de ces enquêtes en sommeil a eu un impact direct : 176 suspects placés en garde à vue, 45 informations judiciaires nouvelles confiées aux juges d'instruction, 14 mis en examen incarcérés.
Une mobilisation d'urgence, mais des moyens limités
Dans l'Aveyron, l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales, enquêteurs et magistrats ont été mobilisés pour réexaminer le stock et réagir aux cas les plus choquants. "On a recentré dans l'urgence les effectifs pour traiter le plus de dossiers possibles de criminalité sur les mineurs", explique un enquêteur de la brigade criminelle de la PJ de Montpellier. "Mais c'est une approche particulière, et aujourd'hui, même après 20 ans de police, je ne suis pas formé pour prendre une plainte d'un enfant pour agression sexuelle. Je peux le faire, mais en risquant des erreurs, et sans être performant."
Les policiers dénoncent également "l'asphyxie de la filière investigation", alors que Gérald Darmanin était ministre de l'Intérieur. "Là, on prend des effectifs dans les brigades financières pour faire des enquêtes sur viols de mineurs, et bientôt on les prendra aux stups", soupire Bruno Bartocetti, responsable de la zone Sud du syndicat Unité SGP Police-FO. L'Association nationale de la police judiciaire a fustigé : "C'est bien son propre bilan de ministre de l'Intérieur que l'actuel ministre de la justice torpille aujourd'hui."
Ludovic Friat, président de l'USM, l'un des deux principaux syndicats de magistrats, constate : "Le fait que ce courrier ait fuité, ça dessille les yeux de nos concitoyens sur la réalité du fonctionnement de la justice et de la police. Mais on sait que cette vague-là ne va pas faiblir, et que ces dossiers qui sortent de tous les coins vont revenir, comme un boomerang."
