Le tribunal administratif de Nice a suspendu, ce mardi 20 octobre 2026, le contrat de concession de l'incinérateur d'Antibes, l'Unité de valorisation énergétique des Semboules. Saisi en urgence par le préfet des Alpes-Maritimes, le juge a estimé que le contrat signé le 5 janvier 2026 entre le syndicat Univalom, présidé par Jean Leonetti, et l'entreprise Valsud faisait « naître un doute sérieux sur [sa] légalité ». La suspension est assortie d'un délai de neuf mois afin d'éviter toute paralysie du service public.
Deux motifs principaux invoqués par le juge
Le tribunal administratif fonde sa décision sur deux raisons principales. Premièrement, l'appel d'offres initial prévoyait une délégation de service public (DSP) où l'entreprise assumait les risques financiers. Or, le document finalement signé a basculé vers une régie intéressée, un mode de gestion « moins risqué pour le concessionnaire ». Selon le communiqué du tribunal, Univalom aurait « méconnu les principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures » en ne définissant pas clairement la nature juridique de la concession dès le lancement et en la modifiant en cours de route.
Une durée de concession jugée disproportionnée
Deuxièmement, la durée de l'engagement, prévue pour 12 à 13 ans, est jugée « manifestement disproportionnée ». La loi autorise des contrats plus longs uniquement si l'entreprise doit amortir de gros investissements. Or, selon le juge, Univalom rembourserait la totalité des frais en « seulement trois ans ». Cette durée dépasserait largement la durée légale normalement fixée à cinq ans.
Un délai de neuf mois pour éviter une crise
Une fermeture immédiate de l'usine paralyserait le traitement des déchets dans près de 63 communes. Pour éviter une crise « aux conséquences graves », le juge a différé les effets de la suspension de neuf mois. Univalom dispose ainsi d'un délai pour réorganiser la concession, dans l'attente du jugement au fond qui statuera sur l'annulation définitive. La communauté d'agglomération, sollicitée, n'a pour l'instant pas répondu.
