À Teruel, en Espagne, une propriétaire a perdu son procès contre son ancien locataire à qui elle réclamait plus de 3 000 euros pour des dégradations causées par la fumée de cigarette. La cour provinciale a estimé que les dommages relevaient de l’usure normale et que le contrat de location ne contenait aucune clause interdisant de fumer.
Une demande de 3 438 euros rejetée
Après le départ du locataire, la propriétaire a découvert des traces de fumée sur les murs, les meubles et les équipements. Elle a engagé une procédure pour obtenir 3 438 euros, couvrant la peinture, le nettoyage, le remplacement d’un canapé, de trois matelas et d’un réfrigérateur. Le tribunal de première instance lui avait donné raison, mais la cour provinciale de Teruel a annulé cette décision.
L’absence de clause d’interdiction de fumer
Les magistrats ont rappelé que le contrat de location ne stipulait pas l’interdiction de fumer. Ils ont également souligné que la propriétaire n’avait pas prouvé que les dégâts dépassaient l’usure normale. Selon la cour, les frais de peinture sont à la charge du bailleur, et le nettoyage avant l’arrivée d’un nouveau locataire est une opération courante.
Expertise contestée et jaunissement du réfrigérateur
Le canapé et les matelas ont été expertisés par visioconférence, sans vérification de l’odeur. Quant au jaunissement du plastique extérieur du réfrigérateur, il n’a pas été jugé suffisant pour justifier son remplacement. La cour s’est appuyée sur le Code civil espagnol, qui exige que le locataire restitue le logement dans l’état où il l’a reçu, sauf pour l’usure normale.
Une décision fondée sur le droit civil
En l’absence de preuves d’un préjudice exceptionnel et d’une interdiction de fumer dans le bail, les juges ont estimé que l’ancien locataire n’avait pas à payer les 3 438 euros réclamés. Cette affaire illustre l’importance de préciser les clauses dans les contrats de location.
