Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné jeudi le démantèlement de quatre réserves de substitution, dites « bassines », en Charente-Maritime, donnant raison à l'association Nature Environnement 17 (NE17). Le groupement d'agriculteurs de l'Association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches dispose de trois ans pour remettre les lieux en état.
Des réserves contestées pour de multiples manquements
À l'origine, l'ASAI des Roches avait obtenu l'accord du préfet de Charente-Maritime pour « cinq réserves de substitution destinées à l'irrigation de 850 hectares de parcelles agricoles » à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, selon un communiqué du tribunal. Cependant, NE17 a dénoncé de nombreux manquements : « étude d'impact lacunaire, surdimensionnement des réserves, construction pendant les recours, non-respect des arrêtés de mise en demeure, remplissages illégaux », dans un communiqué saluant une « victoire pour la préservation de l'eau ».
Une décision partielle et un appel annoncé
La juridiction administrative a suivi les conclusions du rapporteur public, ordonnant le démantèlement de quatre des cinq réserves. « Il y a un manque de base légale pour la cinquième, le jugement sera reporté », a précisé Marie Bomare, juriste à NE17. L'ASAI des Roches a annoncé faire appel, jugeant la décision « en décalage avec les priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l'approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire ». L'association souligne que le délai de trois ans « offre le temps nécessaire pour déposer un dossier complet visant à régulariser la situation administrative des réserves » et a déjà mandaté un bureau d'études à cette fin.
Un historique de contentieux
La justice avait déjà annulé les arrêtés d'autorisation en 2009 et 2018. Le préfet avait mis en demeure l'ASAI des Roches en 2018 puis 2023 pour régulariser la situation de quatre ouvrages et pour des « prélèvements d'eau illégaux » dans la nappe phréatique. En juillet 2025, neuf irriguants de l'ASAI avaient été condamnés à plus d'un million d'euros d'amendes pour utilisation sans autorisation des réserves, décision dont ils ont fait appel.
