Le tribunal administratif de Nice a une nouvelle fois suspendu, ce vendredi 7 août, l'arrêté municipal pris par le maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes) interdisant le port du burkini sur les plages de la commune. Cette décision, rendue en référé, s'inscrit dans une série de contentieux récurrents chaque été, opposant la municipalité LR aux associations de défense des droits des musulmans.
Une décision attendue, un arrêté jugé discriminatoire
Le juge des référés a estimé que l'arrêté, pris en juillet, portait une « atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». Il a notamment relevé que la mesure visait spécifiquement une tenue portée par des femmes musulmanes, sans justification valable de trouble à l'ordre public. Selon l'ordonnance, la mairie n'a apporté aucun élément concret démontrant un risque de trouble sur ses plages.
Cette suspension intervient après celle de l'été dernier, déjà prononcée par la même juridiction. L'association demanderesse, le Comité contre l'islamophobie en France (CCIF), a salué une décision « logique et républicaine ». Dans un communiqué, elle dénonce une « démarche antimusulmane inquiétante » de la part du maire, qui utilise selon elle le droit pour stigmatiser une communauté.
La mairie annonce un nouveau recours
De son côté, la mairie de Mandelieu-La-Napoule a fait savoir qu'elle allait déposer un pourvoi en Conseil d'État, comme elle l'avait fait l'année précédente. Le maire, Sébastien Leroy, défend son arrêté en invoquant des « règles de bonnes mœurs et de sécurité ». Il affirme que la tenue de bain intégrale n'est pas adaptée à la baignade et qu'elle pourrait poser des problèmes d'hygiène. Des arguments que le juge a écartés, faute de preuves.
Cette affaire relance le débat sur la laïcité et la liberté religieuse, en plein été. Plusieurs communes du littoral méditerranéen ont pris des arrêtés similaires depuis 2016, mais la plupart ont été suspendus par la justice. Les associations de défense des droits de l'homme dénoncent une instrumentalisation politique à des fins électorales.
Un contentieux récurrent, des conséquences concrètes
Concrètement, cette suspension signifie que les femmes portant un burkini peuvent à nouveau accéder aux plages de Mandelieu sans être verbalisées. L'été dernier, plusieurs femmes avaient été verbalisées, provoquant des tensions sur place. Cette année, la décision du tribunal intervient avant le week-end le plus fréquenté de la saison, évitant ainsi de nouveaux incidents.
Pour Me Sarah Benichou, avocate du CCIF, cette décision est « un rappel à l'ordre » pour les élus qui tentent de contourner la loi. Elle rappelle que le Conseil d'État avait déjà jugé, en 2016, que de telles interdictions ne pouvaient se justifier que par des risques avérés de trouble à l'ordre public.
La réaction des élus locaux
Le député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a exprimé son soutien au maire, dénonçant une « dérive judiciaire » qui empêche les maires de protéger leurs administrés. D'autres élus locaux, comme le président de la région Paca, Renaud Muselier, ont appelé au calme et au respect des décisions de justice.
Le débat dépasse désormais le cadre local. Plusieurs candidats à la présidentielle ont pris position, certains proposant une loi pour interdire le burkini sur tout le territoire, d'autres défendant la liberté de porter une tenue de bain conforme à ses convictions religieuses. Cette affaire illustre les tensions persistantes autour de l'islam en France.
En attendant, les femmes musulmanes de Mandelieu peuvent profiter des plages librement, mais la bataille juridique n'est pas terminée. Le Conseil d'État devra se prononcer sur le fond, peut-être dans les prochains mois.
