Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à une automobiliste dont la Citroën Berlingo s’était empalée sur une borne amovible, place Pey-Berland, à la sortie du parking souterrain. Dans son jugement rendu le 19 mai, la juridiction condamne Bordeaux Métropole à verser 4 957,32 euros à la conductrice, soit le coût de la réparation, somme à laquelle s’ajoutent 1 500 euros pour les frais de procédure.
Les faits remontent à novembre 2023
Le 30 novembre 2023, en fin d’après-midi, Cécile, 58 ans, s’était avancée, assurait-elle, alors que le feu venait de passer de l’orange clignotant au vert. Sûre de son bon droit, elle avait fini par saisir le tribunal administratif, Bordeaux Métropole présentant l’incident comme la conséquence d’un passage dans le sillage immédiat d’une précédente voiture.
Un défaut de preuve de la Métropole
Point important en droit administratif, le tribunal souligne notamment, indique Me Claire Wurtz, avocate de la conductrice, que « la Métropole n’apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l’entretien de l’ouvrage public ni aucun élément permettant d’établir la fiabilité du système de détection des véhicules ». Le jugement relève par ailleurs « les diligences accomplies immédiatement après l’accident par ma cliente, qui avait notamment sollicité les images de vidéosurveillance dès le lendemain », et en vain.
Bordeaux Métropole a deux mois pour faire appel.
