Le maire RN de Fréjus, David Rachline, a fait retirer une banderole accrochée sur la façade de la mairie, qui dénonçait les OQTF non exécutées comme un danger pour les Français. Cette décision intervient après une requête en référé-liberté déposée par le préfet du Var devant le tribunal administratif de Toulon, qui dénonçait une atteinte grave au principe de neutralité du service public.
Un retrait avant l'audience
Avant même l'audience prévue lundi, David Rachline a opté pour le retrait de la banderole incriminée. Cet acte volontaire a conduit le juge des référés du tribunal administratif de Toulon à prononcer un non-lieu à statuer. La banderole portait le message : « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l'État d'agir vite ! »
Le contexte du meurtre
Cette banderole avait été installée après le meurtre d'un jeune homme de 19 ans, tué à l'arme blanche fin juin à Fréjus-Plage. Le principal suspect, âgé de 20 ans, faisait l'objet d'une OQTF. David Rachline avait alors déclaré sur Twitter : « Combien de drames faudra-t-il encore avant que l'État assume enfin ses responsabilités ? »
Selon le communiqué de la préfecture, il est interdit d'apposer sur tout bâtiment public une inscription symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques. De plus, le message faisait à tort référence à une situation dans laquelle la mesure administrative ne pouvait être exécutée car elle faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
Réactions et implications
Cette affaire soulève des questions sur la liberté d'expression des élus et la neutralité des services publics. Le préfet du Var a estimé que la banderole portait atteinte à ce principe. Le retrait de la banderole a permis d'éviter une décision de justice sur le fond, mais le débat sur l'exécution des OQTF reste vif.
