Patrick Bruel est visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles en France et en Belgique. L'acteur et chanteur fait l'objet d'une trentaine d'accusations, et quatre enquêtes ont été ouvertes en France, une en Belgique. Si certains faits semblent prescrits, ils pourraient être jugés si une dimension sérielle est démontrée.
La plainte de Flavie Flament
Me Corinne Hermann, avocate de Flavie Flament, espère que ces principes s'appliqueront. La journaliste a porté plainte le 15 mai 2026 pour un viol qu'elle aurait subi en 1991, à l'âge de 16 ans. En droit français, le délai de prescription pour un viol sur mineur est de 30 ans après la majorité, soit jusqu'à 48 ans pour la victime. Flavie Flament, aujourd'hui 51 ans, est donc hors délai en principe.
La prescription glissante
Depuis 2021, le principe de prescription glissante (ou prescription en cascade) est intégré au Code de procédure pénale. Selon l'avocate Carine Durrieu Diebold, spécialisée dans la défense des victimes, ce mécanisme s'applique si, avant l'expiration du délai initial, un même agresseur commet une autre infraction sexuelle sur une autre victime. Le délai du premier crime est alors prolongé jusqu'à la prescription du nouveau fait. Ainsi, la première victime peut se joindre à la procédure engagée par la seconde.
La connexité
L'autre principe est la connexité, prévue à l'article 203 du Code de procédure pénale. Il permet de relier des infractions liées par un même mode opératoire, objectif ou profil de victimes. Si le dernier fait n'est pas prescrit, tous les faits antérieurs connexes bénéficient de cette non-prescription. Contrairement à la prescription glissante, la connexité s'applique aussi aux victimes majeures.
Ce principe a déjà été utilisé dans l'affaire du violeur de la Sambre : en 2022, la Cour d'assises du Nord a levé la prescription pour des faits commis entre 1988 et 2018, grâce à un mode opératoire identique. Dino Scala a été condamné pour 54 faits, alors que près de la moitié étaient prescrits. De même, la Cour d'appel de Versailles a appliqué la connexité dans l'affaire Patrick Poivre d'Arvor, rouvrant le dossier de Florence Porcel.
L'avocat de Patrick Bruel, Me Christophe Ingrain, voit difficilement comment les plaintes pourraient ne pas être prescrites. L'artiste conteste les faits et bénéficie de la présomption d'innocence. Par ailleurs, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est dit favorable à l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs et annonce une proposition de loi avant la fin du quinquennat.
