Les juridictions criminelles du Gard s'apprêtent à juger treize accusés pour des faits de viols et d'agressions sexuelles entre le 21 septembre et le 14 décembre. Cette priorisation, qui reflète les directives du Garde des Sceaux, intervient dans un contexte marqué par l'affaire Lyhanna et un réexamen des dossiers. Sur les seize affaires programmées, treize concernent des violences sexuelles, représentant un total de 38 jours d'audience.
Une anticipation judiciaire
La cour d'appel de Nîmes avait déjà orienté ses efforts sur ces sujets avant la tragédie de la petite Lyhanna. Une source judiciaire confirme que la justice criminelle du Gard faisait de la lutte contre les abus sexuels une priorité bien avant les instructions ministérielles. Le président de la cour d'assises du Gard, Christian Pasta, supervise l'ensemble des cours du secteur et établit le programme des audiences avec le premier avocat général Bertrand Baboulenne, adjoint du procureur général Xavier Bonhomme, ainsi qu'avec les greffières.
Le rôle essentiel des greffières
Les greffières jouent un rôle central dans le déroulement des procès. Elles sont chargées de lancer les convocations des experts et des témoins, en amont et pendant les débats. Leur travail s'est modernisé avec l'utilisation de la visioconférence, permettant à de nombreux experts et témoins de témoigner à distance. Cette organisation contribue à la fluidité des audiences et à la gestion des calendriers chargés.
Des délais de détention à respecter
La priorisation des affaires d'abus sexuels est également liée aux délais de détention provisoire, qui nécessitent de juger un accusé dans un délai maximal de deux ans, prolongeable exceptionnellement par la chambre de l'instruction. Ainsi, les treize accusés répondront de faits variés : viol sur conjoint, récidive de viol sur mineur, viol incestueux par personne ayant autorité, viol avec soumission chimique, ou encore agressions sexuelles. Les autres dossiers programmés concernent un assassinat, une tentative de meurtre en bande organisée, un enlèvement et des actes de torture et de barbarie.
Un calendrier chargé
Entre septembre et décembre, les audiences se succéderont, avec des affaires sensibles qui nécessitent une attention particulière. Ce calendrier reflète la volonté de la justice de traiter rapidement et efficacement ces dossiers, tout en garantissant les droits de la défense. Les sessions d'assises et de la cour criminelle seront ainsi consacrées en grande majorité à ces violences sexuelles, marquant une étape importante dans la lutte contre ces crimes.
