Elle a ressurgi avec l’affaire Lyhanna : que contient la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles ? Pas nouveau, le projet d’un texte global sur les violences sexistes et sexuelles, porté par des associations féministes et de protection des enfants, est à nouveau mis en lumière après l’affaire du meurtre de la petite Lyhanna.
Un texte déposé en décembre 2025
Déposé en décembre 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, cosigné par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale, le texte de 79 articles n’avait jamais été examiné par les parlementaires français. Il s’inspire des préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), publiées en novembre 2023, ainsi que de 140 propositions issues de la « coalition féministe pour une loi intégrale » qui regroupe quelques dizaines d’organisations.
Un « pointillisme législatif » à combattre
Cette proposition de loi se veut « intégrale » et englobe la justice, la sécurité, le cadre familial, les activités sportives ou encore l’éducation. Le texte prévoit notamment la création d’unités de police et des juridictions spécialisées dans les violences sexuelles, la formation des magistrats et la définition d’un « socle obligatoire d’actes d’enquêtes » pour limiter les classements sans suite. Parmi les autres dispositions : la mise en place d’un « entretien annuel pour chaque enfant » afin de dépister d’éventuelles violences ou le « renforcement de la sécurité du parent protecteur ». Pour ses promoteurs, la proposition de loi doit mettre fin au « pointillisme législatif », avec une accumulation de projets de textes partiels qui peinent à aboutir dans un agenda parlementaire chargé.
Dépasser les « calculs politiciens »
David Taupiac, le député Liot du Gers où habite la famille de Lyhanna, a appelé à dépasser les « calculs politiciens » et la recherche de « boucs émissaires » afin de créer une « mobilisation collective et transpartisane pour amener une réponse systémique » aux violences. Dans le cas de Lyhanna, « il ne nous a manqué ni de moyens, ni de lois, il nous a manqué de prioriser des viols sur les mineurs », avait estimé le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Les associations estiment au contraire qu’après la multiplication des plaintes contre le chanteur Patrick Bruel et le scandale dans le périscolaire, la mort de Lyhanna démontre l’urgence d’adopter cette loi. « Nous ne voulons plus de mesurette, de rustine. C’est d’un chantier d’ampleur dont nous avons besoin », a estimé lundi Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes. Sébastien Lecornu a réuni des ministres mardi sur la protection de l’enfance et annoncé de nouvelles mesures législatives. En outre, le Premier ministre a affirmé « souhaiter que la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles soit soumise dans les prochains jours au Conseil d’Etat ».
