Un décret publié au Journal officiel ce mercredi permet désormais à un établissement scolaire de demander le changement d'école d'un élève dont l'un des parents perturbe gravement le fonctionnement de l'école. Cette mesure, attendue depuis plusieurs mois par les chefs d'établissement, vise à lutter contre les violences et les intimidations exercées par certains parents.
Une réponse aux incidents croissants
Selon le ministère de l'Éducation nationale, près de 1 200 incidents graves impliquant des parents ont été recensés en 2025-2026, soit une hausse de 35 % par rapport à l'année précédente. Le décret s'inscrit dans le cadre de la loi pour une école sûre et respectueuse, adoptée en début d'année.
« Nous avons trop longtemps fermé les yeux sur des comportements inacceptables. Ce texte offre une solution concrète aux chefs d'établissement qui se sentaient désarmés face à des parents violents ou harceleurs », a déclaré la ministre de l'Éducation, lors de la conférence de presse.
Conditions d'application
Le décret précise que la mesure ne peut être déclenchée qu'après un constat écrit de perturbation grave, établi par le directeur d'école ou le chef d'établissement, et après avis d'une commission départementale. L'élève est alors réaffecté dans une autre école publique, située de préférence à proximité. Aucune sanction disciplinaire n'est appliquée à l'enfant.
Les syndicats enseignants ont salué la mesure, tout en appelant à un accompagnement psychologique pour les élèves concernés. « Il est essentiel que l'enfant ne soit pas stigmatisé. La priorité reste son bien-être et sa réussite scolaire », a souligné le secrétaire général du SNUipp-FSU.
Un dispositif contesté par certaines associations de parents
Certaines associations de parents d'élèves dénoncent un risque d'arbitraire. « Ce décret donne un pouvoir trop grand aux chefs d'établissement. Il aurait fallu prévoir des garanties plus solides pour éviter des abus », estime le président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).
Le ministère assure que des recours sont possibles et que la commission départementale sera composée de représentants de l'éducation, des parents et des collectivités. Le décret entre en vigueur immédiatement.
