La transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en 2023, se fait toujours attendre en France. Ce texte, qui vise à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, devait être intégré dans le droit français avant juin 2026. Pourtant, à quelques semaines de l'échéance, le gouvernement n'a pas encore présenté de projet de loi.
Une directive ambitieuse
Adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne en 2023, la directive impose aux entreprises de plus de 100 salariés de publier des données sur les écarts de rémunération entre genres. Elle prévoit également des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas ces obligations, notamment des amendes pouvant atteindre 5 % de la masse salariale.
L'objectif est de lutter contre les inégalités salariales persistantes. Selon les chiffres de l'Insee, en France, les femmes gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes à poste équivalent. Un écart qui se creuse avec l'âge et qui est particulièrement marqué dans les secteurs à haute rémunération.
Les raisons du retard
Plusieurs facteurs expliquent ce retard. D'une part, la complexité technique de la directive nécessite une adaptation fine avec le droit du travail français. D'autre part, des consultations avec les partenaires sociaux sont en cours, mais elles n'ont pas encore abouti à un consensus.
Le ministère du Travail assure que les travaux avancent et qu'un texte sera présenté « dans les prochaines semaines ». Cependant, les syndicats et les associations féministes s'impatientent. « Chaque jour de retard, ce sont des femmes qui continuent d'être sous-payées », dénonce une représentante d'Osez le féminisme.
Les enjeux pour les entreprises
Pour les entreprises, cette transposition représente un défi de taille. Elles devront mettre en place des outils de mesure précis des rémunérations, mais aussi justifier les éventuels écarts. Les PME, qui disposent de moins de ressources, pourraient être particulièrement affectées.
Certaines entreprises anticipent déjà. Des cabinets de conseil proposent des audits salariaux, et des logiciels de gestion des rémunérations intègrent des modules de transparence. Mais pour la majorité, l'attente des textes réglementaires freine les investissements.
Un retard qui coûte cher
Au-delà des sanctions financières, le retard de la France pourrait entraîner une procédure en manquement de la part de la Commission européenne. Cela pourrait se traduire par des amendes, mais aussi par une perte de crédibilité pour le pays, qui se veut pourtant moteur de l'égalité femmes-hommes en Europe.
D'autres États membres, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, ont déjà transposé la directive. La France, elle, risque d'être parmi les derniers. Une situation d'autant plus embarrassante que le gouvernement a fait de l'égalité professionnelle une priorité affichée.
Quelles perspectives ?
Le gouvernement pourrait choisir de transposer la directive par ordonnance, comme le permet la loi d'habilitation. Cela accélérerait le processus, mais limiterait le débat parlementaire. Une option qui ne satisfait pas les syndicats, qui réclament une discussion approfondie sur des sujets comme la définition des « postes équivalents » ou les modalités de publication des données.
Quoi qu'il en soit, la pression monte. Les associations et les syndicats appellent à une mobilisation le 8 juin, à l'occasion de la Journée internationale de l'égalité salariale. Ils espèrent ainsi pousser le gouvernement à agir rapidement.
En attendant, les inégalités persistent. Et chaque mois qui passe sans transposition est un mois de perdu pour les femmes qui attendent une juste rémunération.
