Alors qu'à Paris les frais de représentation d'Anne Hidalgo et d'une autre maire d'arrondissement ont suscité la polémique, les factures de Jean-Louis Masson et d'Hélène Arnaud-Bill, à La Garde, pourraient être rendues publiques. C'est ce que demande l'opposition, qui a saisi le tribunal administratif de Toulon. L'audience se tient ce lundi 15 juin.
Une procédure de près de deux ans
Après quasiment deux ans de procédure, le groupe d'opposition Unis pour La Garde a obtenu une partie des documents demandés, comme l'autorisait la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Il s'agit de tableaux des frais de représentation annuels accordés au maire de la commune varoise, de 2020 à 2022 pour Jean-Louis Masson (LR) et de 2022 à 2024 pour Hélène Arnaud-Bill. Ces éléments, dont nous avons pris connaissance, ont été produits par la mairie à quelques jours de la date initiale de l'audience, finalement reportée à ce lundi. L'objectif de l'opposition est d'obtenir tous les justificatifs complets.
Une décision attendue pour faire jurisprudence
Cette décision est d'autant plus attendue qu'elle pourrait faire jurisprudence dans le Var et même partout en France, alors que certains frais de représentation font de plus en plus polémique. C'est le cas à Nice, où Eric Ciotti, fraîchement élu, vient de lancer un ultimatum à son prédécesseur Christian Estrosi pour justifier plus de 312 000 euros dépensés entre 2016 et 2025. Ces derniers mois, l'ex-maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a également été poussée à publier le détail de ses dépenses, après une enquête de Mediapart. Dans la foulée, l'ancienne maire du VIIIe arrondissement avait été amenée à rembourser 35 000 euros de « fringues » pour s'être « bien sapée » aux frais des contribuables.
Une alerte à Cavalaire
Et la liste pourrait s'allonger. D'après nos informations, Nicolas Rodriguez, nouveau maire de Cavalaire, a déclenché un article 40 auprès du procureur de Draguignan pour dénoncer une absence de justificatifs des frais de représentation de son prédécesseur Philippe Léonelli, à hauteur de 24 000 euros annuels. Contacté, Philippe Leonelli n'a pas répondu à nos sollicitations.
Des dépenses opaques
Dans les documents fournis par la mairie de La Garde, on trouve le montant des différents paiements plafonnés à 20 000 euros, plaçant La Garde dans le Top 20 des villes françaises les plus généreuses avec leur maire, depuis le vote d'une délibération du 10 juillet 2020. Soit autant qu'à Paris, sous Anne Hidalgo. Entre-temps, Hélène Arnaud-Bill a réduit de deux tiers l'enveloppe accordée le 3 avril dernier.
Au fil des pages adressées par la municipalité à la justice, on trouve quatre catégories, sans date précise ni indication supplémentaire : « hôtels », « restaurants », « divers (coiffeurs, barbier, cafés, viennoiseries, quotidiens, mensuels…) » et « véhicule - déplacements ». En faisant dérouler les centaines de dépenses, certaines ont particulièrement fait tiquer Julia Peironet-Brémond, conseillère municipale d'opposition, à l'origine de la requête. Entre des 5,40 euros de frais « divers » et des 2,90 euros de « transport », l'addition de Jean-Louis Masson compte, par exemple, dix notes d'environ 640 euros et une de plus de 2 150 euros pour des « déplacements », ou une autre de 1 360 euros en frais « divers ». Le tout est pourtant certifié par un cabinet d'expert-comptable, qui atteste avoir comparé tableaux et factures correspondantes.
Lors de la dernière année de mandat de Jean-Louis Masson, on peut lire également 5 441 euros en frais « divers » et « déplacements », soit près de 44 000 euros en deux ans et demi, parfaitement dans le cadre de l'enveloppe impartie, avec même un remboursement de 4 560 euros de trop-perçu. Ce qui pose question ici, ce ne sont pas les montants mais l'opacité entourant ce type de dépenses.
Une addition au restaurant à 1 875 euros
La suite concerne Hélène Arnaud-Bill, qui a remplacé Jean-Louis Masson fin 2022. Les neuf premières semaines, celle-ci ne débourse pas plus de 125 euros en frais « divers ». Mais en 2023, les notes de restaurants s'envolent à plus de 9 000 euros (sur les 15 335 euros dépensés cette année-là), avec six additions comprises entre 780 et 1 875 euros. Ce qui peut s'expliquer : dans son dossier, l'avocate de la mairie donne l'exemple d'une note de 1 618 euros, correspondant à un repas pris avec la délégation de la ville jumelle de Spa, en Belgique, à l'occasion d'une visite officielle. Un an plus tard, terminé ce type de frais : zéro euro de nuit d'hôtel et seulement 340 euros de « restaurants », en deux fois. Le principal des 5 176 euros de dépenses est classé « divers », correspondant pour Hélène Arnaud-Bill à des « gerbes, cadeaux protocolaires, frais carte bancaire, journaux hebdomadaires, mensuels… ». Sur les trois ans concernés, la maire sortante a également rendu à la Ville un trop-perçu de 22 300 euros.
« Une entreprise de mystification » ?
De quoi éclairer l'opposition ? Pas suffisamment. « On demandait des justificatifs, on a des lignes mais toujours pas de factures, déplore l'avocat Me Thomas Callen. Pourquoi refusent-ils de nous les communiquer ? Qu'ont-ils à cacher ? » Pas plus de transparence de notre côté : ni Hélène Arnaud-Bill, ni Jean-Louis Masson n'ont répondu à nos sollicitations. Auprès du tribunal administratif, la mairie dénonce pourtant une « démarche adverse qui n'est que polémique », parle de « croisade », « d'instrumentalisation politique », de « vision totalement biaisée » et d'une « entreprise de mystification », tout en s'appuyant sur le rapport d'expert-comptable et un certificat administratif.
Autre angle de contre-attaque : la transmission à la justice du tableau des frais de représentation de Jean-Claude Charlois, maire par intérim sur la période 2017 à 2020, pendant que Jean-Louis Masson siégeait à l'Assemblée nationale comme député. Ce même Charlois figurait sur la liste menée par Julia Peironet-Brémond, en mars dernier. Une façon d'arroser l'arroseur ? À l'époque, seul le total des dépenses y était mentionné, par catégorie, avec des montants annuels encore moins transparents fluctuant de 1 190 euros en 2019 à 9 800 euros un an plus tôt. Pas de quoi influencer pour autant le tribunal administratif de Toulon, qui a estimé que cette ligne de défense, se rapportant à « un autre litige », était « irrecevable ».
