Le président américain Donald Trump subit un revers dans sa croisade contre le vote par correspondance. Trois jours après une autorisation provisoire de la Cour suprême américaine, une juge fédérale a, ce jeudi 27 août, à nouveau suspendu un décret présidentiel visant à restreindre cette modalité de vote. La magistrate Indira Talwani estime « impossible en pratique » pour les Etats de se conformer au texte à temps pour les élections de mi-mandat du 3 novembre, dans à peine plus de deux mois.
Une décision fondée sur l'urgence et la Constitution
Dans sa décision, la juge Indira Talwani souligne que « la plupart des Etats demandeurs ont déjà commandé leurs bulletins de vote par correspondance, et certains sont tenus par le droit de l'Etat de les envoyer aux électeurs éligibles dès la semaine prochaine ». Elle juge que le décret, « probablement contraire à la Constitution », représente « un préjudice irréparable » pour les Etats, à qui revient l'organisation des scrutins, et pour les électeurs dont il restreint potentiellement les droits. Elle ajoute que « le dossier continue de manquer de la moindre preuve de votes par correspondance frauduleux ».
Donald Trump dénonce régulièrement la possibilité de voter par correspondance dans de nombreux Etats américains, et ce alors qu'il a lui-même voté par correspondance pour la primaire républicaine de Floride (sud-est) la semaine dernière. Le président républicain y voit l'une des raisons principales de sa défaite de 2020 face au démocrate Joe Biden, qu'il n'a jamais reconnue.
Un décret contesté par les Etats démocrates
Le décret contesté a été signé par Donald Trump le 31 mars. Il ordonne aux services de l'immigration et de la Sécurité sociale de créer une liste fédérale des électeurs habilités à voter, et au service des Postes de ne délivrer des bulletins de vote par correspondance qu'aux personnes figurant sur cette liste. L'objectif affiché est de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre régulièrement agité par Donald Trump et les républicains, bien que le phénomène soit extrêmement rare, selon les statistiques officielles.
Le texte est contesté en justice par un groupe d'Etats gouvernés par les démocrates, emmenés par la Californie. Ils arguent notamment que selon la Constitution américaine, c'est aux Etats et aux Congrès de définir les règles électorales et non au président. La Cour suprême à majorité conservatrice, elle, a adopté une position inverse : sans se prononcer sur le fond, elle avait levé lundi 25 août une première suspension du texte, déjà accordée par la juge Talwani. Les Etats opposés ont ensuite intenté une nouvelle action.
Un dossier renvoyé devant la Cour suprême
En tout état de cause, le dossier devrait donc de nouveau se voir renvoyé devant la Cour suprême. La juge Indira Talwani a, pour sa part, clairement établi que les Etats ne peuvent matériellement pas adapter leurs procédures électorales dans les délais impartis. La décision de jeudi marque une nouvelle étape dans ce bras de fer juridique, dont l'issue déterminera les modalités de vote pour les élections de mi-mandat du 3 novembre.
