Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) a annoncé son intention de déposer des recours contre les villes de Nice et de Cannes, ainsi que contre l'État, estimant que les agents ont été mobilisés pour des opérations de maintien de l'ordre lors des manifestations lycéennes, une mission que la loi leur interdit pourtant formellement. Cette annonce fait suite à des remontées de policiers municipaux de toute la France, et notamment des Alpes-Maritimes, selon le président du syndicat, Cédric Michel.
Une mobilisation jugée illégale par le syndicat
Interrogé par Nice-Matin, Cédric Michel affirme que la police municipale « en droit, n’a pas le droit d’exercer des missions de maintien de l’ordre ». Il dénonce une mobilisation des agents à la demande des communes, mais aussi des services de l’État : « Les chefs de commissariat, de gendarmerie, ce sont eux qui viennent demander à la police municipale ou au maire de mobiliser les effectifs de police municipale. »
Le cadre réglementaire est clair. La convention type de coordination, inscrite dans le code de la sécurité intérieure, stipule qu’en « aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre ». Le même texte prévoit cependant la surveillance des établissements scolaires, notamment aux entrées et sorties, ainsi que des missions de circulation. Être devant un lycée n’est donc pas, en soi, exercer une mission interdite. C’est la nature de l’intervention qui compte. L’article 73 du code de procédure pénale permet ainsi « d’appréhender l’auteur d’un crime flagrant ou d’un délit flagrant puni d’emprisonnement ». Ce pouvoir ne constitue pour autant pas une mission de dispersion d’un attroupement.
Le malaise des agents sur le terrain
Un policier municipal azuréen, interrogé par Nice-Matin, regrette d’être envoyé sur ces manifestations : « Nous ne sommes pas formés et d’ailleurs nous n’avons pas les prérogatives pour le maintien de l’ordre. Pourtant, par manque de moyens de la police nationale, nous sommes envoyés sur les manifestations pour compléter un dispositif de maintien de l’ordre. »
L’agent regrette que ses collègues et lui soient confrontés à des situations qu’ils ne savent pas gérer. « Comment garder notre sang-froid quand nous ne sommes pas formés et que nous n’avons pas les prérogatives pour intervenir ? Nous sommes également dans ces manifestations sous la pression des téléphones portables, nos interventions sont retransmises en direct sur les réseaux sociaux. Et au moindre dérapage, on sait qu’on risque notre place. Tout ça pour un salaire misérable où on a à peine plus que le Smic. »
Le débat porté à l’Assemblée nationale
Cette ligne de partage s’est invitée mercredi 7 octobre à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Hanane Mansouri, députée UDR de l’Isère, le parti présidé par Éric Ciotti, a interpellé Laurent Nuñez, alertée, dit-elle, par des policiers municipaux de son département. Elle a souligné leur exposition : « Des policiers municipaux sont par endroits en première ligne pour faire face à ces débordements et se voient parfois agressés par ces individus ultra-violents. » La députée souhaitait en profiter pour réclamer l’armement des polices municipales dans les villes de plus de 5 000 habitants.
Le ministre de l’Intérieur a fermement répondu : « Les policiers municipaux ne font pas d’ordre public. J’ai pu entendre ici ou là certains élus dire "Mes policiers municipaux ont interpellé des gens", en oubliant de parler de la police nationale. »
Nice et Cannes dans le viseur du syndicat
« Juridiquement, il a raison, nous n’avons pas à faire d’ordre public. La réalité sur le terrain, c’est autre chose. En réalité nous faisons du maintien de l’ordre, ça ne peut plus durer à nos risques et périls », rétorque Cédric Michel. Il affirme avoir reçu des remontées en ce sens d’agents de toute la France, et notamment des Alpes-Maritimes. Il rapporte ainsi qu’un directeur de police municipale du département lui a confié, mercredi, qu’il « freinait des quatre fers » pour éviter cette mission.
Le SDPM envisage désormais des recours. « Contre l’État et contre des communes. Parmi celles-ci, il y a la mairie de Nice, la mairie de Cannes. » Cédric Michel rappelle que c’est l’article premier de la convention de coordination signée entre la mairie de Nice et le préfet : « Les policiers municipaux sont exclus de toute opération de maintien de l’ordre. » Le président du SDPM est clair : « Soit on fait évoluer la réglementation, ce qui implique aussi de former les policiers municipaux, mais vous passez à la caisse, soit on en reste là et on ne fera plus de maintien de l’ordre. »
Françoise Souliman, première adjointe au maire de Nice, déléguée à la sécurité, souligne que, lors des manifestations lycéennes, « nos policiers municipaux sont engagés, sous l’autorité de la Police nationale, pour assurer la protection des Niçois, des biens et garantir la libre circulation, dans le strict respect de leurs missions et sans intervenir directement dans les opérations de maintien de l’ordre. Je tiens à remercier nos agents mobilisés et à saluer leur professionnalisme. » Elle ajoute : « Depuis le début de ces manifestations, un seul incident isolé a été recensé le 1er octobre, devant le lycée Manouchian : des policiers municipaux ont été pris à partie par des manifestants. Cet incident n’est pas devenu un accident grâce au remarquable professionnalisme des agents et au respect des procédures. Le préfet des Alpes-Maritimes a d’ailleurs remercié Éric Ciotti pour l’aide essentielle apportée par la Police municipale et tous les services de la ville. »
