Loi Ripost : Nuñez dévoile un choc d'autorité contre délinquance et criminalité
Loi Ripost : Nuñez durcit sanctions contre délinquance

Loi Ripost : le gouvernement durcit le ton face à la délinquance

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté, mardi 24 mars 2026, les grandes lignes de son projet de loi ambitieux baptisé "Ripost", pour "Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public". Ce texte, attendu depuis plusieurs mois, ambitionne de créer un véritable choc d'autorité contre la délinquance et la criminalité organisée. Invité au journal télévisé de 20 heures sur TF1, le ministre a détaillé une série de mesures fortes, accompagnées de moyens accrus pour les enquêteurs et les forces de l'ordre.

Sanctions renforcées pour les drogues et le protoxyde d'azote

Parmi les dispositions phares, le projet de loi prévoit un durcissement significatif des sanctions liées à la consommation de stupéfiants. L'amende forfaitaire délictuelle pour les consommateurs de drogues sera portée à 500 euros, une mesure annoncée mi-décembre à Marseille par le président Emmanuel Macron. En complément, une peine de suspension du permis de conduire sera instaurée. Les récidivistes pourront voir leur permis annulé par décision préfectorale, après convocation devant une commission médicale.

Le texte criminalise également l'usage détourné du protoxyde d'azote, devenu un fléau dangereux. L'inhalation de ce produit sera désormais un délit, passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, avec possibilité d'une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport sans motif légitime sera sanctionné de deux ans de prison et 7 500 euros d'amende, tandis que la conduite sous son emprise pourra entraîner trois ans de prison et 9 000 euros d'amende. La vente sera strictement encadrée, avec fermeture administrative pour les commerces contrevenants.

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Lutte contre les rodéos, les feux d'artifice et les violences dans les stades

Le projet de loi Ripost cible également les rodéos motorisés, avec une amende forfaitaire de 800 euros et une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis. Les sanctions sont durcies pour les mortiers d'artifice utilisés comme armes contre les forces de l'ordre, avec jusqu'à trois ans de prison pour détention et transport illicites.

Pour lutter contre la violence dans les stades, l'interdiction administrative sera étendue aux cas d'incitation à la haine et à la discrimination. Elle pourra s'appliquer 24 heures avant et après les rencontres, et concerner d'autres lieux comme les fan zones. Par ailleurs, le texte étend aux meublés de tourisme l'évacuation forcée des squatteurs, prévue par la loi Kasbarian de 2023.

Un choc d'efficacité pour les forces de l'ordre

Le second volet du projet de loi vise à créer un choc d'efficacité en dotant les enquêteurs et les forces de l'ordre de moyens d'action et d'investigation supplémentaires. L'expérimentation de la vidéoprotection augmentée (caméras algorithmiques) sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030, et pourra concerner les bâtiments et lieux sensibles aux attaques terroristes, ainsi que les moyens de transport.

Pour combattre la criminalité organisée, plusieurs mesures complètent l'arsenal existant :

  • Possibilité pour les policiers et gendarmes de pratiquer des fouilles sans réquisition du procureur jusqu'à 40 km des frontières terrestres et du littoral.
  • Extension des techniques spéciales d'enquête au trafic de médicaments.
  • Autorisation pour les magistrats de communiquer des informations judiciaires aux services de renseignement.
  • Prolongation à 72 heures des gardes à vue dans les affaires de criminalité organisée financière.
  • Lecture automatique des plaques d'immatriculation avec conservation des données pendant un an.

Ce projet de loi devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été, avec une adoption souhaitée à l'automne. Il marque une volonté ferme du gouvernement de répondre aux défis sécuritaires contemporains par des mesures concrètes et renforcées.

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