Le projet de loi RIPOST, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, souffre des mêmes maux que la très longue liste des lois sécuritaires précédentes. C'est ce que dénonce une tribune publiée dans Le Monde le 30 août 2026, qui pointe un empilement législatif chronique et des risques pour les libertés publiques.
Un diagnostic sévère sur la méthode législative
Les auteurs de la tribune, dont les signatures n'ont pas été précisées par le journal, estiment que la loi RIPOST s'inscrit dans une continuité problématique. Ils rappellent que depuis plusieurs décennies, les textes sécuritaires se succèdent sans jamais résoudre les problèmes de fond, mais en ajoutant des dispositifs toujours plus contraignants. Cette approche, selon eux, aboutit à un droit pénal illisible et instable, préjudiciable à l'État de droit.
La tribune souligne notamment que la loi RIPOST, comme ses devancières, a été rédigée dans l'urgence, sous le coup de l'émotion suscitée par des événements tragiques. Cette précipitation empêche un débat parlementaire serein et une évaluation rigoureuse des mesures proposées. Les auteurs insistent sur la nécessité de sortir de cette logique de réaction à chaud pour construire une politique pénale cohérente et respectueuse des équilibres constitutionnels.
Des précédents nombreux et révélateurs
La tribune établit une liste non exhaustive des lois sécuritaires adoptées ces dernières années en France, toutes marquées par des travers similaires. On y trouve notamment la loi du 24 janvier 2023 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, la loi du 25 juillet 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, ou encore la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Chacune de ces lois, selon les auteurs, a été critiquée pour son manque de clarté, son efficacité contestée et ses atteintes potentielles aux droits fondamentaux.
Le texte rappelle également la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et celle du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Plus anciennement, la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'État avait déjà ouvert la voie à un empilement de dispositifs d'exception. Cette généalogie montre une tendance lourde, que la loi RIPOST ne fait que prolonger.
Des conséquences concrètes pour les libertés
Au-delà de la critique procédurale, la tribune s'inquiète des effets concrets de ces lois sur les libertés publiques. Elle cite le recours accru aux techniques de renseignement, les contrôles d'identité élargis et les perquisitions administratives, qui se sont multipliés sans que leur efficacité soit démontrée. Les auteurs estiment que ces mesures créent un sentiment d'insécurité juridique pour les citoyens et les professionnels du droit, tout en alimentant la défiance envers les institutions.
La tribune appelle donc à une refonte en profondeur de la méthode d'élaboration des lois sécuritaires. Elle propose, entre autres, la création d'une commission d'évaluation indépendante, chargée de mesurer l'impact des textes avant et après leur adoption. Cette instance pourrait, selon les auteurs, éviter la reproduction des erreurs passées et garantir un meilleur équilibre entre efficacité répressive et protection des droits.
L'article conclut que la loi RIPOST, si elle est adoptée en l'état, risque de devenir un nouveau maillon d'une chaîne législative déjà trop longue, sans apporter de réponse durable aux défis sécuritaires. Le débat parlementaire à venir sera donc l'occasion de vérifier si les leçons des textes précédents ont été tirées.
