Italie : le référendum rejette la réforme judiciaire de Meloni, un revers politique
Le « non » à la réforme judiciaire en Italie, voulue par la Première ministre Giorgia Meloni, l'emporte avec plus de 54 % des voix, après le dépouillement des bulletins de plus de la moitié des bureaux de vote. Cet échec référendaire constitue un coup dur pour la cheffe du gouvernement d'extrême droite, qui dirige depuis octobre 2022 une coalition d'une stabilité inhabituelle.
Un échec politique, mais pas de démission
Giorgia Meloni a toutefois exclu catégoriquement l'idée de démissionner en cas de défaite. « Nous avons dit dès le début que le référendum n'aurait aucune incidence sur le sort du gouvernement », a répété Galeazzo Bignami, chef du groupe Fratelli d'Italia (FdI), le parti de Mme Meloni, à la Chambre des députés, sur la chaîne télévisée La7. Cette position ferme vise à rassurer sur la pérennité de l'exécutif malgré ce revers.
Impartialité assurée ou mainmise du pouvoir ?
La réforme, qui nécessite une modification de la Constitution, entendait séparer les carrières des juges et des procureurs et modifier le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe qui supervise tous les magistrats. Le gouvernement de Mme Meloni jugeait cette réforme indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire.
L'opposition, quant à elle, y voyait une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s'attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées. Cette divergence de vue a polarisé le débat public et contribué au rejet du projet.
Les points controversés de la réforme
Le volet le plus controversé concernait les modifications apportées au CSM, dont les membres étaient jusqu'à présent élus par leurs pairs et par le Parlement. La réforme proposait de diviser le CSM en deux conseils distincts :
- Un pour les juges
- Un autre pour les procureurs
Une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres aurait été créée, avec :
- Trois membres nommés par le président de la République
- Trois autres tirés au sort sur une liste établie par le Parlement
- Neuf tirés au sort parmi les juges et procureurs
Contre les ingérences politiques
Le deuxième volet consistait à empêcher les juges ou les procureurs de passer d'une fonction à l'autre, même si seule une infime minorité le fait. Depuis 2022, ils ne sont autorisés à changer de poste qu'une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière. Ce système est considéré par de nombreux magistrats comme un rempart contre les ingérences politiques, mais les partisans de la réforme affirmaient que des relations trop étroites entre procureurs et juges portent préjudice aux accusés.
Le rejet de cette réforme par référendum marque un tournant dans la politique italienne, soulignant les tensions entre réforme institutionnelle et préservation de l'indépendance judiciaire.
