Le tribunal administratif de Dijon valide l'interdiction des signes religieux ostensibles en conseil municipal
Le tribunal administratif de Dijon a confirmé ce mercredi l'arrêté pris par le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, interdisant le port de signes religieux ostensibles lors des conseils municipaux. Cette décision fait suite à la contestation déposée par deux élus de La France Insoumise, Damien Saley et Lamia Sabrina Sari, qui estimaient être directement visés par cette mesure.
Un arrêté fondé sur le principe de laïcité
Dans les motivations de son jugement, le tribunal a souligné que la liberté de conscience d'un élu municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité. Les juges ont estimé que l'interdiction de signes religieux ostensibles en conseil municipal ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience. Cette position s'appuie sur une interprétation stricte du cadre légal régissant la neutralité religieuse dans l'exercice des fonctions publiques.
Un règlement inspiré de l'Assemblée nationale
L'arrêté municipal, adopté le 14 janvier, reprend explicitement le règlement intérieur de l'Assemblée nationale de 2018, qui interdit tout signe religieux ostensible dans l'hémicycle. Gilles Platret a justifié cette démarche en déclarant : On a pris le modèle sur la plus haute instance. Comment imaginer qu'elle pourrait, elle, avoir ce règlement, et pas nous ? Le maire défend cette mesure comme une protection nécessaire contre d'éventuelles tentatives de prosélytisme religieux lors des séances du conseil municipal.
Les arguments contradictoires des parties
L'avocate de la municipalité, Julie Callot, a assuré que l'arrêté ne visait pas une religion particulière et s'appliquait également à des symboles comme une grande croix ou une kippa. Elle a plaidé que le principe de laïcité s'impose à tout élu et exclut toute tenue pouvant être perçue comme une propagande religieuse.
À l'inverse, Marion Ogier, l'avocate des conseillers LFI, a argumenté que la laïcité garantit d'abord la liberté de croire. Elle a souligné que Lamia Sabrina Sari, qui porte le foulard islamique, serait exclue des séances si elle venait avec ce signe religieux, ce qui porterait atteinte à sa liberté d'exercer son mandat électif. Ces arguments n'ont pas convaincu le tribunal, qui a maintenu la validité de l'arrêté municipal.
Un maire habitué des controverses
Gilles Platret, ancien membre des Républicains brièvement tenté par un ralliement à Reconquête!, est connu pour ses arrêtés polémiques. En juin dernier, il avait tenté d'interdire le drapeau palestinien sur l'ensemble de la commune de Chalon-sur-Saône, deuxième ville de Bourgogne avec 45 000 habitants, estimant que ce drapeau était devenu le signe de ralliement de bandes islamistes. Cette mesure avait été suspendue par la justice, illustrant le parcours juridique tumultueux de certaines de ses initiatives.
Les deux conseillers municipaux LFI contestataires ont été élus lors des dernières élections municipales, remportées par Gilles Platret avec plus de 61% des voix dès le premier tour. Cette décision du tribunal administratif de Dijon intervient donc dans un contexte politique local marqué par des divergences profondes sur l'interprétation et l'application du principe de laïcité dans la sphère publique municipale.
