Le député de la Somme François Ruffin a présenté ce jeudi 1er juillet une proposition de loi ambitieuse visant à « séparer l'argent de l'État ». Ce texte, intitulé « Pour une grande loi de séparation de l'argent et de l'État », entend renforcer l'indépendance de la justice, limiter les avantages du président de la République et encadrer les nominations dans les hautes fonctions publiques.
Indépendance de la justice : un objectif prioritaire
La proposition prévoit notamment de modifier les règles de nomination des magistrats du parquet. Ruffin souhaite que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) soit seul compétent pour nommer les procureurs, sans intervention du garde des Sceaux. Actuellement, le ministre de la Justice dispose d'un pouvoir d'avis conforme sur ces nominations. « Il faut sortir le parquet de la tutelle de l'exécutif », a déclaré Ruffin lors d'une conférence de presse.
Le texte prévoit également de supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministère des Finances de décider seul des poursuites pour fraude fiscale. Selon Ruffin, ce dispositif « protège les puissants » et « affaiblit la lutte contre l'évasion fiscale ». La proposition de loi prévoit de confier ce pouvoir aux juges.
Avantages du président : vers une limitation
Le député propose aussi de réduire les privilèges présidentiels. Il veut notamment supprimer le droit de grâce individuel, que Ruffin qualifie de « vestige de l'Ancien Régime ». Il prévoit également de plafonner les dépenses de l'Élysée et de soumettre le budget présidentiel au vote du Parlement. « Le président ne doit pas être au-dessus des lois », a-t-il insisté.
Autre mesure phare : l'interdiction pour le président de nommer des membres de sa famille à des postes publics, une pratique dénoncée comme du « népotisme ». Ruffin cite l'exemple de la nomination de Jean-Pierre Jouyet, compagnon de la ministre, à la tête de l'Autorité des marchés financiers.
Nominations : plus de transparence et de contrôle
La proposition de loi instaure un contrôle parlementaire renforcé sur les nominations aux postes de direction des agences publiques et des autorités indépendantes. Les candidats devraient se soumettre à des auditions publiques et le Parlement pourrait opposer un veto à une nomination. « Aujourd'hui, ces nominations sont souvent des chasses gardées du pouvoir exécutif », a dénoncé Ruffin.
Le texte prévoit aussi un délai de décence de cinq ans avant qu'un ministre ou un haut fonctionnaire ne puisse travailler dans une entreprise privée qu'il a régulée ou contrôlée. « Il faut mettre fin au pantouflage », a-t-il ajouté.
Une proposition soutenue par une partie de la gauche
François Ruffin a indiqué que sa proposition était cosignée par une quarantaine de députés, principalement de La France insoumise et du Parti communiste. Il espère que le texte pourra être examiné à l'automne. « Ce n'est pas une question de clivage droite-gauche, c'est une question de démocratie », a-t-il affirmé.
Interrogé sur les chances de succès de sa proposition, Ruffin a reconnu que « le chemin sera long », mais il se dit « déterminé à faire avancer le débat ». Il a appelé les citoyens à se saisir de ce sujet pour faire pression sur les élus.
