Dans un éditorial publié le 17 juillet 2026, le journal Le Monde met en garde contre une tendance inquiétante : la multiplication des lois qui, loin de renforcer l'État de droit, finissent par le corrompre. L'article souligne que cet équilibre fragile, patiemment construit depuis des siècles, est aujourd'hui menacé par une inflation législative sans précédent.
Une accumulation législative qui fragilise les principes fondamentaux
Le Monde observe que le nombre de lois adoptées chaque année en France ne cesse d'augmenter, avec plus de 100 textes votés en 2025, selon les données de l'Assemblée nationale. Cette profusion législative, souvent motivée par des réponses à des crises ponctuelles, crée un droit complexe et parfois contradictoire. Les citoyens et même les juristes peinent à s'y retrouver, ce qui alimente un sentiment d'insécurité juridique.
L'éditorial cite un constitutionnaliste, qui affirme : « Quand la loi devient trop abondante, elle perd sa force normative et son caractère général. On assiste à une banalisation de la loi, qui n'est plus perçue comme l'expression de la volonté générale, mais comme un outil de gestion au service du gouvernement. »
La loi comme instrument de pouvoir plutôt que de justice
L'article dénonce également l'utilisation croissante de la loi à des fins politiques immédiates. Les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont eu recours à des lois de circonstance pour contourner des obstacles juridiques ou pour répondre à des pressions médiatiques. Cette instrumentalisation, selon Le Monde, sape la confiance dans le système judiciaire et dans l'État lui-même.
Un exemple frappant est celui de la loi sur la sécurité intérieure de 2025, qui a été adoptée en urgence après une série d'attentats. Bien que présentée comme nécessaire, elle a été critiquée par de nombreuses organisations de défense des droits humains pour son atteinte aux libertés fondamentales. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs censuré plusieurs de ses articles, mais le mal était fait : l'équilibre entre sécurité et liberté avait été rompu.
Les conséquences sur la démocratie et l'équilibre des pouvoirs
Le Monde souligne que cette dérive législative a des conséquences directes sur la démocratie. D'une part, elle affaiblit le Parlement, qui se contente souvent de voter des textes sans réelle délibération. D'autre part, elle renforce le pouvoir exécutif, qui utilise la loi comme un instrument de gouvernance sans contre-pouvoir efficace.
Selon un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), 40 % des lois adoptées entre 2020 et 2025 ont fait l'objet d'un examen accéléré, limitant les débats parlementaires. Cette tendance, combinée à l'utilisation massive des ordonnances, réduit la capacité du législateur à contrôler l'action gouvernementale.
Un appel à la vigilance et à la restauration de l'État de droit
Face à ce constat alarmant, l'éditorial appelle à une prise de conscience collective. Il ne s'agit pas de renoncer à légiférer, mais de retrouver un équilibre où la loi reste un instrument de justice et de protection des droits. Le Monde propose plusieurs pistes : limiter le nombre de lois par session parlementaire, renforcer le rôle du Conseil d'État dans l'évaluation des projets de loi, et encourager une culture de la codification et de la simplification du droit.
En conclusion, l'article rappelle que l'État de droit est un bien précieux, fruit de siècles de luttes et de réflexions. Le laisser se dégrader par une utilisation abusive de la loi serait une trahison de l'héritage démocratique. Il est temps, selon Le Monde, de remettre la loi au service de l'État de droit, et non l'inverse.
