Le gouvernement a dévoilé mardi un projet de loi intitulé « État local », qui vise à renforcer les pouvoirs des préfets, en l'absence de réforme de décentralisation. Ce texte, présenté en Conseil des ministres, entend répondre aux critiques sur l'efficacité de l'action publique territoriale.
Un renforcement des prérogatives préfectorales
Le projet de loi prévoit d'accorder aux préfets de région un pouvoir de coordination accru sur les services déconcentrés de l'État. Ils pourront désormais fixer des objectifs communs aux directions régionales et arbitrer en cas de conflit. De plus, les préfets de département verront leurs compétences élargies en matière de sécurité et de gestion de crise.
Une réponse à l'absence de décentralisation
Ce texte intervient alors que le gouvernement a renoncé à un grand projet de décentralisation, faute de consensus politique. Le ministre de l'Intérieur a déclaré : « Face à l'urgence de moderniser l'action publique, nous devons agir avec les outils dont nous disposons. Renforcer les préfets permet d'améliorer la coordination sans attendre une réforme institutionnelle. »
Des mesures concrètes
- Création d'un contrat d'objectifs entre le préfet de région et les chefs de services déconcentrés.
- Possibilité pour le préfet de département de suspendre certaines décisions des collectivités locales en cas de risque grave.
- Simplification des procédures de fusion de services déconcentrés.
Réactions contrastées
Les associations d'élus locaux dénoncent un « centralisme déguisé ». Le président de l'Association des maires de France a estimé que « ce texte renforce la tutelle de l'État sans donner plus d'autonomie aux territoires ». En revanche, certains experts saluent une « rationalisation bienvenue ».
Le débat parlementaire s'annonce houleux. L'opposition de gauche et une partie de la droite critiquent un projet « technocratique » qui ignore les aspirations des collectivités. Le gouvernement espère une adoption d'ici la fin de l'année.
