Ce lundi, le parquet général a entamé ses réquisitions au procès en appel de l'affaire libyenne, qui oppose Nicolas Sarkozy et neuf autres prévenus. Dans un discours introductif, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann a déploré une affaire politico-financière explosive, liée à la campagne présidentielle de 2007, ayant selon lui « dégradé le pacte social ».
Un « goût amer » et un sentiment de malaise
Rodolphe Juy-Birmann, l'un des trois avocats généraux, a exprimé le « goût amer » laissé par ce dossier. Il a souligné que cette affaire touche à l'organisation d'élections libres, « pilier central de la société démocratique ». Depuis sa révélation, elle a « largement participé à dégrader le pacte social, scellant chez nos concitoyens un étrange sentiment de malaise, entre amertume et résignation ».
Un « pacte de corruption » avec Kadhafi
Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir noué un « pacte de corruption » avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, avec ses proches collaborateurs Brice Hortefeux et Claude Guéant, afin de percevoir des fonds occultes pour financer sa campagne présidentielle de 2007. L'ancien président a toujours nié ces accusations, affirmant qu'« aucun centime » d'argent libyen n'a été retrouvé dans sa campagne.
L'avocat général a interrogé la cour : « Comment imaginer ce que ce dossier va révéler de la fragilité endémique du fonctionnement de nos institutions ? » Il a dénoncé des « accointements malsains qui existent au sommet de l'État ». Pendant ces déclarations, l'ancien président, visiblement crispé, a gardé le regard détourné du trio de l'accusation. Les peines seront demandées mercredi en fin de journée.
Première instance : cinq ans de prison ferme, mais seulement 20 jours derrière les barreaux
En première instance, le ministère public avait requis une peine de sept ans de prison, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Nicolas Sarkozy avait finalement été condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, uniquement pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt et exécution provisoire. Cette condamnation lui a valu de passer 20 jours en prison avant d'être libéré sous contrôle judiciaire en attendant le procès en appel.
Une accusation moins incisive en appel
Dans ce nouveau procès, Nicolas Sarkozy, premier ex-président à être incarcéré dans l'histoire de la République, joue sa liberté et son honneur. L'accusation, qui s'est montrée moins incisive durant les débats que lors du premier procès, pourrait infléchir sa ligne. Rodolphe Juy-Birmann a prévenu : « Soutenir l'accusation n'interdit pas de requérir à charge et à décharge. » Rappelons que Nicolas Sarkozy a été relaxé en première instance de trois des quatre chefs d'accusation.
Parmi les contreparties présumées évoquées par l'accusation figure l'examen de la situation pénale du dignitaire Abdallah Senoussi, réclamé par la justice française après sa condamnation par défaut à la perpétuité pour avoir commandité l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, qui a fait 170 morts, dont 54 Français.
Claude Guéant contre-attaque et fragilise la défense
Contrairement au premier procès où la défense présentait un front uni, celle-ci s'est lézardée en appel. À la barre, Nicolas Sarkozy a à plusieurs reprises mis en cause la probité de Claude Guéant, empêché d'assister au procès pour raisons de santé. Ce dernier, âgé de 81 ans et condamné en première instance à six ans d'emprisonnement, a riposté par procuration en adressant deux courriers à la cour d'appel.
Il y contredit l'ancien chef de l'État et évoque une scène lors d'un dîner à Tripoli en juillet 2007 : Nicolas Sarkozy l'aurait fait venir pour que Mouammar Kadhafi lui répète « la préoccupation qu'il venait de lui exprimer concernant Abdallah Senoussi ». « Claude, voyez cela », aurait intimé le président. Cette anecdote inédite fragilise la défense de ce dernier, même si Claude Guéant a affirmé que rien n'avait été entrepris pour gracier ou amnistier Abdallah Senoussi.
