La Cour suprême des États-Unis a rendu deux décisions majeures lundi, élargissant le pouvoir de Donald Trump de révoquer des responsables d'agences indépendantes tout en maintenant une protection essentielle pour la Réserve fédérale (Fed). La plus haute juridiction, à majorité conservatrice, a invalidé une jurisprudence datant de 1935 qui empêchait un président de limoger un responsable sans motif. Par six voix contre trois, la Cour estime désormais que le président peut renvoyer « des subordonnés » exerçant des fonctions liées au pouvoir exécutif.
Une victoire pour Trump, mais des limites claires
Cette décision concerne directement Rebecca Slaughter, commissaire démocrate de la Federal Trade Commission, dont le licenciement avait été bloqué après le retour au pouvoir de Donald Trump. Le président républicain a salué une « grande victoire » sur son réseau Truth Social, qualifiant la décision d'« historique et sans précédent ». Selon lui, il s'agit de « l'une des plus importantes jamais rendues concernant les pouvoirs présidentiels ».
Cependant, dans un second dossier lié à la Réserve fédérale, la Cour lui inflige un revers. Par cinq voix, elle juge que le président ne peut pas limoger une gouverneure de la banque centrale « à sa guise », sans lui laisser la possibilité de se défendre. Ce cas concerne Lisa Cook, l'une des responsables de la Fed, et touche au cœur de l'indépendance de la politique monétaire américaine.
Le cas Lisa Cook : entre accusations et défense
Donald Trump accuse Lisa Cook d'avoir été malhonnête dans des demandes de prêts immobiliers, en déclarant deux résidences principales sur une courte période. Il estime avoir un « motif valable » pour la révoquer. Lisa Cook conteste fermement ces accusations, niant toute malversation et évoquant une simple erreur administrative. Elle a saisi la justice pour rester en poste.
Dans son arrêt, la Cour suprême précise que le président peut révoquer un responsable monétaire pour un « motif valable », mais « cela ne veut pas dire qu'il peut en décider pour n'importe quel motif, ou aucun motif ». Une manière de rappeler le cadre légal.
Réactions et implications
Lisa Cook a réagi dans un communiqué, affirmant que « la décision rendue aujourd'hui réaffirme un principe qui sous-tend une gouvernance économique saine depuis des générations : la Réserve fédérale doit prendre toutes ses décisions de politique monétaire en s'appuyant sur des données factuelles et un jugement indépendant, à l'abri de toute ingérence politique ».
Elle dénonce une attaque politique : « Il n'a jamais été question ici des documents liés à des prêts immobiliers signés des années avant que je ne devienne gouverneure de la Réserve fédérale. Il s'agissait d'une tentative visant à me destituer sous un prétexte fallacieux, parce que j'avais refusé de céder aux pressions politiques et que j'avais continué à fixer les taux d'intérêt en me basant uniquement sur ce qui servait au mieux les intérêts du peuple américain. »
De son côté, Donald Trump a minimisé la portée de ce revers, évoquant une question « strictement procédurale » et promettant une « action appropriée » pour « s'assurer que quelqu'un qui a commis des infractions ne puisse pas prendre des décisions cruciales ».
