Un vice de procédure oblige à revoter
Un conseil municipal extraordinaire se tiendra ce lundi 11 mai à 8 heures à Cagnes-sur-Mer. La raison : une délibération adoptée le 2 avril 2026 doit être soumise à nouveau au vote. En cause, l'absence d'un plan de quartier dans le dossier transmis aux élus, ce qui aurait pu entraîner l'invalidation de la décision par la préfecture.
Lors de la séance précédente, plusieurs élus de l'opposition avaient signalé ce manquement. Cédric Garoyan (PCF) s'était interrogé : « L'erreur est humaine, le tout c'est de le reconnaître. Pourquoi n'avoir rien précisé dans la convocation des élus ? » Philippe Touzeau-Menoni (divers centre) et Lionel Dolciani avaient également relevé « ce manque d'information ».
Le colistier de l'ancien maire Louis Nègre avait menacé de saisir le contrôle de légalité : « Comment voulez-vous que l'on se prononce en toute objectivité si nous n'avons pas tous les éléments ? » Le maire Bryan Masson avait alors répondu : « Vous êtes Cagnois, je pense que quand j'évoque ces quartiers, vous savez un peu les situer sur une carte. » Il avait fait circuler un exemplaire papier imprimé à la hâte.
Des tensions entre majorité et opposition
Le nouveau maire avait rappelé que les services municipaux traversaient une période compliquée en raison de la transition de pouvoir et de la préparation du budget. « Sincèrement, je ne crois pas que l'on puisse blâmer les services qui ont fait l'erreur de ne pas avoir mis dans la délibération la carte nécessaire à votre bonne compréhension. »
Lionel Dolciani avait rétorqué : « Ce n'est pas être mesquin ou je ne sais quoi, c'est juste constater qu'en effet, on n'a pas le plan. » Bryan Masson avait alors clos le débat en affirmant : « Aucune de vos demandes préalables ne concernait cette délibération. Ça doit être parce que vous avez envie de prendre la parole ce soir et que vous aviez souhaité nous le cacher, parce que l'on vous aurait envoyé la version PDF avec le plus grand des plaisirs. »
À l'approche du conseil rectificatif, Rafaël Quessada, directeur de cabinet, met en garde : « Ceux qui veulent jouer aux procéduriers vont donner davantage de travail aux services. » L'opposition balaie : « Ce n'est pas fait contre les services, qui ont tout notre soutien. La mairie dit qu'on est procéduriers ? C'est une obligation légale. »
Une indemnité pour une nouvelle alliée
Cette séance exceptionnelle permettra également d'ajuster les indemnités des élus de la majorité. Il s'agit d'intégrer la compensation d'Alexia Garabedian, qui avait rejoint Bryan Masson après le premier conseil municipal. « Rien ne se fait gratuitement », note Cédric Garoyan. Rafaël Quessada précise : « Elle est à 6,60 % là où les autres conseillers sont à 11,87 % et la plupart des adjoints à 30 % de l'indice de référence. Ce ne sont pas des sommes mirobolantes. »
Les élus de l'opposition ne perçoivent aucune indemnité. Bryan Masson justifie : « Si les élus de la majorité ont une indemnité, c'est parce qu'ils ont une délégation du maire. » L'enveloppe indemnitaire globale mensuelle s'élève à 35 268,29 euros. Le groupe « Ensemble pour l'avenir de Cagnes » avait regretté que plus d'un tiers de la commune ne soit pas représenté par ces conseils de quartier, notamment le centre-ville. Aucun nouveau quartier n'a été créé.
