Un article niché au cœur du projet de loi visant à actualiser la loi de programmation militaire 2024-2030 a été adopté lundi par les députés. Potentiellement lourd de conséquences, il instaure un « état d'alerte de sécurité nationale », un régime juridique inédit qui pourrait être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en Conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ».
Un régime pour trois catégories de menaces
Ce régime exceptionnel répond à trois catégories de dangers : une menace sur « la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population » ; une menace de nature à « justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l'État en matière de défense » ; une menace justifiant un déploiement des forces françaises ou alliées.
Des dérogations aux normes environnementales
En réponse, le gouvernement pourrait déclencher une série de mesures de simplification administrative pour déroger notamment aux normes environnementales ou d'urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par les procédures habituelles de protection des espèces, selon une source gouvernementale.
« Nous ne touchons pas aux libertés individuelles », a martelé la ministre des Armées Catherine Vautrin, défendant un régime permettant d'« augmenter nos moyens de production pour répondre à la crise, protéger certaines entreprises sensibles, installer ou construire en urgence des capacités d'hébergement ou de soin ».
Vives inquiétudes à gauche
Largement adopté avec les voix du camp gouvernemental et de l'extrême droite (62 pour, 19 contre), l'article suscite de vives inquiétudes à gauche et chez les écologistes, qui ont majoritairement voté contre. Le PS s'est abstenu. « Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous », a martelé Bastien Lachaud (LFI). Il estime qu'une « décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement ».
Cette exigence a également été portée, sans succès, par la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain : « il nous semble indispensable, dans un État démocratique, que le déclenchement de cet état d'exception soit fait par une loi ».
Prolongation possible après deux mois
L'« état d'alerte de sécurité nationale » pourrait être décrété pour deux mois, avant de devoir passer devant le Parlement pour être éventuellement prolongé. Les débats sur la révision de la loi de programmation militaire doivent se poursuivre jusqu'à lundi soir. Un vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi après-midi. En commission, les socialistes avaient voté pour et le RN s'était abstenu.
