La loi Yadan retirée face à une opposition massive et à l'obstruction parlementaire
Après des semaines de polémiques intenses, la proposition de loi dite « Yadan », visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, a finalement été retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi. Portée par la députée des Français de l'étranger incluant Israël, Caroline Yadan, ce texte devait être examiné en séance plénière ces jeudi et vendredi. Cependant, face à la promesse d'obstruction systématique des députés insoumis et aux réserves croissantes au sein du bloc central, le groupe macroniste a choisi de retirer la proposition. Elle sera reprise par le gouvernement sous la forme d'un projet de loi présenté en Conseil des ministres fin juin.
Une mobilisation citoyenne et politique sans précédent
La fronde contre la loi Yadan s'est considérablement amplifiée dans les jours précédant les débats. Une pétition appelant les députés à voter contre le texte, qui dénonçait un amalgame entre antisémitisme et critique d'Israël (antisionisme), a franchi la barre des 700 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Cette contestation populaire massive a été renforcée par plusieurs tribunes émanant du monde universitaire et par des manifestations étudiantes organisées sur tout le territoire.
Le syndicat de la magistrature a également exprimé son opposition, qualifiant le texte d'« inadapté au travail des juges mais aussi dangereux pour les libertés publiques » dans un communiqué publié mercredi soir. Selon les détracteurs de la loi, cette mobilisation multiforme a permis de faire bouger les lignes politiques et de convaincre certains élus de revoir leur position.
Les réticences politiques s'intensifient
La députée insoumise du Val-d'Oise, Gabrielle Cathala, a salué cette mobilisation : « Grâce à la mobilisation populaire, les députés ont déjà revu leur position, au PS et au MoDem. Il faut maintenant retirer définitivement ce texte liberticide ». Elle a ajouté que cette loi visait selon elle à intimider et criminaliser les voix soutenant les Palestiniens et dénonçant la situation à Gaza.
Initialement votée de justesse en commission en janvier, la proposition de loi a vu son soutien s'effriter. Les socialistes, qui s'étaient abstenus, ont finalement indiqué qu'ils voteraient contre en séance, jugeant le texte « dangereux ». Au sein du groupe Liot et du bloc central, les doutes se sont également multipliés. Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, a défendu le retrait : « On a déjà des outils pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme. Il est inutile de crisper la société avec un texte mal foutu, mal rédigé, qui crée au contraire des aspérités pour l'antisémitisme. Il vaut mieux retirer ce texte pour apaiser ».
L'obstruction parlementaire force le retrait
En milieu de journée, Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, a confirmé que son groupe ferait « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher l'adoption du texte. Les insoumis ont multiplié le dépôt d'amendements, non seulement sur la loi Yadan mais aussi sur les textes précédant son examen, afin de ralentir et d'obstruer les débats.
Pierre Cazeneuve, élu Renaissance des Hauts-de-Seine, a exprimé son exaspération dans l'hémicycle : « On a un peu l'impression d'être dans le jour de la marmotte, il y a une obstruction massive, caractérisée, infinie de la part de LFI, qui fait tout pour que nous ne votions pas ce texte et n'examinions pas ceux d'après ».
Un nouveau départ annoncé par le gouvernement
Peu avant 16 heures, Caroline Yadan s'est présentée salle des Quatre Colonnes pour annoncer officiellement le retrait de sa proposition de loi. « Mon texte n'aurait jamais pu être examiné d'ici demain soir », a-t-elle déclaré, reconnaissant l'impossibilité de mener les débats à bien dans ce contexte.
L'élue apparentée EPR (Ensemble pour la République) a ensuite annoncé que son texte serait repris dans le cadre « d'un grand projet de loi » du gouvernement, présenté fin juin en Conseil des ministres. « LFI a perdu, ses manœuvres frauduleuses n'ont pas porté. Nous allons réussir à aller plus loin que la loi Yadan grâce au gouvernement avec une force inégalée », a-t-elle ajouté avec conviction.
Le futur projet de loi, qui sera d'abord examiné au Sénat, sera issu d'un « nouveau travail transpartisan » selon ses promoteurs. Cependant, il ne fait guère de doute que ce texte, quelle que soit sa forme finale, continuera de susciter de vives oppositions et pourrait faire face à de nouvelles tentatives d'obstruction parlementaire dans les mois à venir.
