Le Premier ministre Sébastien Lecornu a adressé mardi une lettre à neuf membres de son gouvernement, dont Laurent Nuñez (Intérieur), Gérald Darmanin (Justice), Annie Genevard (Agriculture) et Monique Barbut (Transition écologique), pour intensifier la lutte contre la maltraitance animale. Dans ce courrier consulté par l'AFP, il souligne que « le bien-être des animaux de compagnie et la lutte contre la maltraitance animale répondent à une attente très forte de nos concitoyens ».
Application de la loi de 2021 sur la vente d'animaux
Le Premier ministre demande l'application de la loi adoptée en 2021, qui interdit notamment la vente de chats et de chiens dans les animaleries. Cette interdiction est « partiellement opérationnelle » faute de décret fixant « les sanctions correspondantes ». Une campagne de contrôles en ligne sera lancée pour identifier et poursuivre les élevages clandestins actifs sur Internet. La cession d'animaux de compagnie entre particuliers sur Internet est encadrée par la loi de 2021, mais Lecornu constate que des « infractions persistent en toute impunité ».
Renforcement des sanctions financières
Actuellement, la maltraitance animale est passible de contraventions de quatrième catégorie, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 750 euros. Lecornu souhaite qu'elle soit désormais sanctionnée par des contraventions de cinquième catégorie, portant les amendes jusqu'à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.
Contrôle des adoptions et formation
Le chef du gouvernement demande également la mise en place d'une mesure permettant aux associations et refuges animaliers de vérifier que toute personne candidate à l'adoption ne fait pas l'objet d'une interdiction de détenir un animal. Par ailleurs, il souhaite renforcer la formation des magistrats, des agents de l'État et des collectivités territoriales sur ces questions.
Interdiction des chiens dans la recherche scientifique
Lecornu veut que les chiens ne soient plus utilisés dans le cadre de recherches scientifiques. Il demande à ses ministres d'évaluer les conditions d'une telle interdiction et de lui proposer « un calendrier réaliste ». Enfin, un label pourrait voir le jour pour mettre en valeur « les élevages et les commerces particulièrement engagés en faveur du bien-être animal ».
Réactions des associations
Une réunion a eu lieu mardi à Matignon entre le Premier ministre et plusieurs associations dédiées au bien-être animal, notamment la fondation Brigitte Bardot, la Fondation 30 millions d'Amis et la Société Protectrice des Animaux (SPA). Cette dernière a salué jeudi « des avancées majeures » dans un communiqué, souhaitant collaborer avec le gouvernement « afin que ces annonces se traduisent, dans les meilleurs délais, en avancées concrètes et opérationnelles pour le bien-être animal ». La fondation Brigitte Bardot s'est félicitée sur X: « Victoire ! L'ensemble des propositions portées par 30 millions d'Amis ont été retenues et seront mises en œuvre. »
