Cour suprême élargit les pouvoirs de Trump sur les agences indépendantes
Cour suprême élargit les pouvoirs de Trump sur les agences

La Cour suprême américaine a rendu ce lundi 29 juin 2026 une décision historique accordant au président Donald Trump le pouvoir de révoquer à sa guise la plupart des responsables d'agences indépendantes, à l'exception notable de ceux de la banque centrale américaine (Fed). Par six voix contre trois, les juges ont estimé que le président dispose d'un contrôle direct sur ces agences, remettant en cause une jurisprudence datant de 1935 qui exigeait un motif valable pour un tel renvoi.

Une victoire pour l'exécutif

Cette décision fait suite au licenciement par Donald Trump de Rebecca Slaughter, commissaire démocrate de l'Autorité américaine de la concurrence (FTC), initialement bloqué par la justice. La Cour suprême a légalisé ce renvoi en jugeant que le président est en droit de révoquer toute personne exerçant des fonctions liées au pouvoir exécutif. Rebecca Slaughter a dénoncé un risque d'abus de pouvoir présidentiel, rappelant que les agences indépendantes surveillent les grandes entreprises sans ingérence politique.

Donald Trump a salué une « GRANDE VICTOIRE » sur Truth Social et réaffirmé sa volonté de limoger Lisa Cook de la Fed. Cependant, la Cour suprême lui a infligé un revers sur ce point : par cinq voix contre quatre, elle a jugé que le président ne peut pas renvoyer un responsable de la Fed sans lui offrir la possibilité de se défendre, et que cela nécessite un « motif valable ».

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Inquiétudes sur l'indépendance des agences

Cette décision suscite de vives inquiétudes parmi les anciens commissaires et les défenseurs de l'indépendance des agences fédérales. Rachel Rossi, présidente d'Alliance for Justice, a déclaré : « En bref, notre président autoritaire vient de recevoir les clés pour être encore plus autoritaire, et les conséquences sur le long terme seront sans aucun doute désastreuses. » Son association, qui regroupe plus de 120 organisations progressistes, a publié un communiqué critiquant la décision.

Rejet de la limitation du vote par correspondance

Dans la même journée, la Cour suprême a également rejeté un recours visant à limiter le vote par correspondance, autorisant la comptabilisation des bulletins reçus après le jour du scrutin, à condition que le cachet de la poste date du jour du vote. Donald Trump a dénoncé « une énorme perte pour les droits des électeurs » sur Truth Social, lui qui conteste les résultats de l'élection de 2020. La juge conservatrice Amy Coney Barrett, nommée par Trump, a exprimé son désaccord, estimant que le choix de l'électorat est fait quand le vote est achevé, pas quand les bulletins sont reçus.

Enfin, la Cour suprême a refusé d'examiner le recours de Donald Trump contre sa condamnation au civil à payer 5 millions de dollars à l'écrivaine E. Jean Carroll pour agression sexuelle et diffamation.

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