La banderole installée par le maire de Fréjus, David Rachline, n’aura finalement pas résisté au contrôle du juge administratif. Installée le 2 juillet sur le fronton de l’hôtel de ville de Fréjus, on pouvait y lire : « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l’État d’agir vite ! » Cette bannière a été décrochée avant même l’audience en référé devant le tribunal administratif de Toulon. Une décision qui met fin à une nouvelle passe d’armes entre la commune et les services de l’État.
Contexte du meurtre et réaction du maire
Pour mémoire, l’affichage de ce message faisait suite au meurtre d’un jeune homme, survenu dans la nuit du 27 au 28 juin sur le bord de mer de Fréjus. Cette prise de position faisait ainsi directement écho au profil du principal suspect, un étranger faisant l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le maire, David Rachline, a choisi d’afficher ce message sur le bâtiment public pour interpeller l’État sur l’exécution des OQTF.
Saisine du tribunal par le préfet
Estimant que cette banderole contrevenait aux règles applicables aux bâtiments publics, le préfet du Var a engagé une procédure en référé-liberté devant le tribunal administratif de Toulon le 10 juillet. Dans un communiqué diffusé ce lundi 13 juillet, la préfecture rappelle que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques ». Les services de l’État considéraient également que le message affiché portait sur une question de politique publique nationale, étrangère aux compétences d’une commune.
Arguments de la préfecture
La préfecture relève par ailleurs que le contenu de la banderole faisait « à tort référence à une situation dans laquelle la mesure administrative prononcée par la préfecture ne pouvait précisément pas être exécutée car elle était l’objet d’un recours devant le tribunal administratif ». Autrement dit, selon les services de l’État, l’obligation de quitter le territoire ne pouvait pas être mise à exécution au moment des faits en raison d’une procédure contentieuse en cours.
Retrait de la banderole et conséquences juridiques
Face aux arguments développés par la préfecture, David Rachline a finalement fait retirer la banderole avant l’audience prévue ce 13 juillet. Ce retrait volontaire a conduit le juge des référés du tribunal administratif de Toulon à constater qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande de l’État. Ainsi, l’affaire se solde par un non-lieu, mais la tension reste palpable entre la mairie et la préfecture.
