La proposition de loi sur la simplification administrative lors des inondations a été votée à l’unanimité par les sénateurs en seconde lecture, mercredi 6 mai. Après un aller-retour à l’Assemblée nationale, le texte législatif Roux-Rapin, déjà présenté en mars 2025, est revenu au Sénat pour cette seconde lecture.
Un soutien aux collectivités face aux crues
Ce texte vise à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations en levant les blocages juridiques et financiers qui paralysent les maires face aux risques de crues. Portée par les sénateurs Jean-Yves Roux (PRG, Alpes-de-Haute-Provence) et Jean-François Rapin (Les Républicains, Pas-de-Calais), la proposition de loi est particulièrement attendue dans le Sud-Ouest, où la répétition des crues ces derniers mois a mis les budgets locaux sous pression.
« La France a enregistré des records de pluviométrie cet hiver. Ce phénomène est de plus en plus fréquent », a introduit le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre, rappelant que 18 millions de Français résident actuellement dans des zones exposées au risque d’inondation par débordement de cours d’eau, soit environ un habitant sur quatre. « L’arsenal juridique freine les collectivités au lieu de les soutenir », a résumé le sénateur Jean-François Rapin.
Un équilibre entre sécurité et environnement
L’enjeu du débat nocturne au Sénat était de rétablir certains équilibres supprimés par les députés, notamment sur la priorité donnée à la sécurité des populations par rapport à la continuité écologique des rivières. Les sénateurs Roux et Rapin défendent une vision pragmatique : on ne peut pas protéger les poissons si l’on ne protège pas d’abord les habitations.
Lors de la navette parlementaire, plusieurs députés de gauche avaient critiqué le texte. C’est le cas de l’élue LFI de l’Entre-deux-Mers Mathilde Feld : « Cela part d’un bon sentiment mais c’est de la simplification au bulldozer qui se fait au détriment de l’environnement. » Autre écueil pour la députée girondine : « On ne parle pas des causes des inondations comme l’artificialisation des sols ou l’agriculture intensive. »
Des travaux d'urgence facilités
L’ambition de la proposition de loi modifiée est de lancer des travaux d’urgence beaucoup plus vite, sans lourdeurs administratives, « avec plus d’agilité », selon le sénateur centriste Jean-François Longeot. C’est une demande forte des collectivités comme la Communauté de communes du Réolais (33) ou de Val de Garonne Agglomération (47), touchées par les crues du fleuve en février.
« En cas de crue, il faut pouvoir faire des travaux d’urgence pour libérer les eaux le plus rapidement possible. Aujourd’hui, les collectivités doivent obtenir le feu vert de plusieurs services de l’État. Cela ralentit le processus », a résumé le sénateur socialiste girondin Hervé Gillé, coauteur d’un rapport d’information sur la prévention des inondations.
Des réserves sur les moyens financiers
Le nouveau texte a été soutenu à l’unanimité par les sénateurs malgré quelques réserves. « La question des moyens financiers et humains n’est pas abordée », ont regretté plusieurs parlementaires. « Nous attendons des financements à la hauteur des enjeux », a exhorté le sénateur centriste Stéphane Demilly. La loi devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.
