Les Plans : stabilité fiscale pour les contribuables en 2026
Lors de la dernière séance du conseil municipal des Plans, dans le Gard, le maire Gérard Baroni a dressé un état détaillé de la fiscalité locale. Il a rappelé les taux appliqués en 2025 et exposé les bases prévisionnelles pour l'année 2026, telles que proposées par l'État.
Les taux d'imposition inchangés
Les chiffres présentés montrent une stabilité remarquable. Pour 2026, la taxe sur le foncier bâti maintient son taux à 29,53 %, avec un produit attendu de 78 255 euros. La taxe sur le foncier non-bâti reste à 32,12 %, générant 5 589 euros. Quant à la taxe d'habitation, son taux de 8,20 % devrait rapporter 2 977 euros. Le total des produits fiscaux s'élève ainsi à 86 821 euros.
Après une délibération approfondie, le conseil municipal a constaté que ces revenus étaient suffisants pour équilibrer le budget communal. Les élus ont donc pris, à l'unanimité, la décision de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année prochaine, offrant ainsi une stabilité fiscale aux habitants.
Validation des comptes et adoption du budget
Le conseil a également approuvé, toujours à l'unanimité, le compte financier unique de la commune pour l'année 2025. Parallèlement, le budget primitif pour 2026 a été adopté. Il prévoit des dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à 342 397 euros. La section investissement présente également un équilibre, avec des recettes et dépenses fixées à 233 794 euros.
Parmi les investissements prévus figurent plusieurs projets d'envergure :
- L'aménagement du réseau pluvial du centre du village
- L'aménagement du plan d'eau de la station d'épuration
- L'élaboration d'un plan global de circulation
Subventions aux associations et désignations
Le conseil a attribué des subventions à plusieurs associations locales :
- APE Brouzet-lès-Alès : 150 euros
- Restaurants du cœur : 150 euros
- Téléthon AFM : 150 euros
- Centre socioculturel club de gym : 300 euros
- Société de chasse des Plans : 200 euros
- Sam country : 200 euros
- Association Lou Rastouble : 200 euros
Sur le plan des délégations, Christophe Vic, deuxième adjoint, a été désigné pour prendre toutes décisions concernant les demandes d'autorisation d'urbanisme impliquant le maire à titre personnel ou en qualité de mandataire.
Le conseil a également procédé à la désignation de vingt-quatre personnes pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs. Concernant le conseil d'administration du CCAS, cinq membres ont été proclamés après avoir obtenu la majorité absolue : Élisabeth d'Arantès, Marie-Thérèse Mazellier, Sandra Moschel, Alain Neyrolles et Maxime Mazellier. Cinq personnes extérieures au conseil ont également été désignées : Jacques Agniel, Gislaine Causse, Léa Domergue, Chantal Fleury et Roselyne Ginier.
Autres nominations et projets
Plusieurs autres désignations ont été effectuées, notamment pour les délégués du SIrp, les représentants aux conseils des écoles du regroupement, des délégués du Smeg, du correspondant communal de Défense, et du correspondant pour le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Gard.
Enfin, la constitution du comité de suivi du Plan local d'urbanisme (PLU) a été abordée. Sa désignation officielle sera effectuée lors du prochain conseil municipal, marquant ainsi une étape importante dans l'aménagement du territoire communal.
