Face aux troubles quotidiens à l’ordre public, le Sénat a commencé lundi l’examen du projet de loi « Ripost », optant notamment pour sanctionner les participants aux free parties musicales, qui pourraient encourir une peine de prison. Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce texte entend apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité » des Français.
Un durcissement des sanctions
Le projet de loi Ripost s’articule autour de deux axes : un durcissement des sanctions réprimant différentes incivilités en augmentation – un « choc d’autorité » selon Laurent Nuñez – et une amélioration des outils à la disposition des forces de l’ordre – le « choc d’efficacité ». Le texte « envoie un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et éventuellement celui de la répression », a affirmé le ministre.
Nouvelles dispositions pour les rave parties
Quelques jours après une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, un net durcissement de la répression des rassemblements musicaux a été adopté. Le seuil de déclaration en préfecture est abaissé à 250 participants (contre 500 actuellement). Un nouveau délit pour l’organisation d’une free party est créé, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Surtout, les participants encourent désormais jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, une mesure bien plus sévère que le texte voté à l’Assemblée nationale en avril, qui prévoyait seulement une amende de 1 500 euros. Une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 1 500 euros est également maintenue comme alternative aux poursuites pénales.
Protoxyde d’azote et stupéfiants
Le texte crée des délits d’inhalation et de conduite sous l’emprise du protoxyde d’azote, le « gaz hilarant ». Le Sénat prône en plus une interdiction générale de la vente aux particuliers. L’AFD pour usage de stupéfiants sera augmentée de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par une partie de la gauche.
Réactions politiques
La gauche est très réservée, voire opposée. La socialiste Audrey Linkenheld a pointé un « empilement hétérogène qui brouille, voire menace, la cohérence de notre droit », regrettant un « éloignement du juge vers l’immédiateté ». L’écologiste Guy Benarroche a fustigé les « solutions simplistes du tout répressif ». En revanche, la droite accueille l’initiative avec « bienveillance ». La rapporteure LR du Sénat, Lauriane Josende, a estimé qu’« une loi-catalogue n’a rien d’infamant, pour peu qu’elle s’attaque effectivement de front à toutes les nuisances subies par les Français ».
Les débats se poursuivront mardi et mercredi, avant un vote solennel programmé le 26 mai, sans suspense dans une chambre haute dominée par une alliance entre la droite et le centre. Après son passage au Sénat, le texte devra trouver son chemin dans l’agenda surchargé de l’Assemblée, mais aucun calendrier n’est à ce stade arrêté.
