L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 21 juillet, l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs pour les violeurs en série. Cette mesure, incluse dans la loi sur la protection de l'enfance, vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. Le texte a été voté par une large majorité de députés, avec 157 voix pour et 23 contre.
Une avancée majeure pour les victimes
Selon le gouvernement, cette disposition permettra de poursuivre les auteurs de viols en série même après l'expiration du délai de prescription actuel, qui est de 30 ans après la majorité de la victime. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a salué une "avancée majeure" pour les victimes, soulignant que "les traumatismes liés à ces crimes ne s'effacent pas avec le temps".
La députée LREM Aurore Bergé, rapporteure du texte, a expliqué que cette mesure répond à une demande des associations de victimes. "Les violeurs en série doivent savoir qu'ils ne pourront jamais échapper à la justice, quel que soit le temps écoulé", a-t-elle déclaré.
Des critiques sur la portée de la loi
Certains députés de l'opposition ont critiqué la mesure, estimant qu'elle pourrait poser des problèmes de preuves. Le député LR Eric Ciotti a ainsi jugé que "l'imprescriptibilité ne résout pas le problème de la mémoire des faits". D'autres, comme la députée LFI Mathilde Panot, ont regretté que la loi ne soit pas allée plus loin en étendant l'imprescriptibilité à tous les crimes sexuels sur mineurs.
Le texte doit maintenant être examiné au Sénat. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année.
