Un rapport du Sénat, publié ce mercredi 15 juillet, réclame un meilleur encadrement des fonds privés. Le document, intitulé « Fonds privés : mieux encadrer pour mieux protéger », émet 22 propositions visant à renforcer la régulation de ces instruments financiers. Selon le rapport, les fonds privés représentent désormais 1 200 milliards d'euros d'actifs sous gestion en France, soit une augmentation de 40 % en cinq ans.
Des propositions pour plus de transparence
Parmi les recommandations figurent l'obligation pour les fonds d'investissement de déclarer leurs participations au-delà de 5 % du capital d'une entreprise, contre 10 % actuellement. Le rapport suggère également de renforcer les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour contrôler les fonds étrangers opérant en France. « Il y a un véritable trou dans la raquette réglementaire », a déclaré le sénateur rapporteur, Jean-Pierre Sueur (PS), lors de la présentation du rapport.
Les critiques de Pierre-Édouard Sterin
Pierre-Édouard Sterin, économiste et auteur de plusieurs ouvrages sur la finance, a vivement critiqué ce rapport. « C'est l'arbre qui cache la forêt », a-t-il affirmé. Selon lui, l'encadrement des fonds privés ne résout pas les problèmes structurels du capitalisme financier. « Le vrai problème, c'est la financiarisation de l'économie et l'endettement massif des entreprises. Les fonds privés ne sont qu'un symptôme », a-t-il ajouté.
Un contexte de défiance envers la finance
Ce rapport intervient dans un climat de méfiance croissante envers les acteurs financiers. Selon un sondage Ifop réalisé en juin, 68 % des Français estiment que les fonds d'investissement ont une influence négative sur l'économie. Le Sénat espère que ces mesures permettront de restaurer la confiance. « Nous voulons que les fonds privés contribuent au développement des entreprises plutôt qu'à leur dépeçage », a insisté Jean-Pierre Sueur.
Des réactions mitigées
Les associations de défense des consommateurs ont salué le rapport, mais jugent les propositions insuffisantes. « C'est un premier pas, mais il faut aller plus loin, notamment sur la transparence des frais », a commenté une porte-parole de l'UFC-Que Choisir. De leur côté, les représentants des fonds privés ont exprimé leur mécontentement. « Ces mesures risquent de freiner l'investissement dans les PME », a averti le président de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC).
Un débat parlementaire à venir
Le rapport sera débattu au Sénat en septembre prochain. Le gouvernement, par la voix du ministre de l'Économie, a indiqué qu'il examinerait les propositions avec attention, sans s'engager sur leur mise en œuvre. « Nous sommes ouverts à toute amélioration de la régulation, mais il ne faut pas brider l'innovation financière », a déclaré le ministre. Le débat s'annonce vif entre partisans d'une régulation accrue et défenseurs de la liberté des marchés.
