La réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits reste l’une des mesures les plus contestées de la loi d’urgence agricole. Des députés Insoumis et écologistes ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel, espérant qu’il censure le retour, par la loi dite Duplomb, de pesticides de la famille des néonicotinoïdes, « faute d’encadrement suffisant ».
Un cavalier législatif sans rapport
Le recours des députés argue d’abord que ces dispositions n’ont pas de lien avec le projet de loi initial, et devraient donc être censurées comme cavalier législatif. Ils rappellent que les amendements portant cette mesure avaient été à ce titre considérés comme irrecevables à l’Assemblée nationale, avant d’être acceptés au Sénat.
Sur le fond, les requérants estiment que le législateur n’a pas suffisamment encadré ces dérogations « dans l’espace ». Ils critiquent également que pour la flupyradifurone, l’enrobage de semences de betterave soit prévu « a priori de toute constatation de l’apparition d’une menace ».
Des dérogations pour la noisette, la betterave, la pomme et la cerise
À l’initiative du sénateur LR Laurent Duplomb, des mesures tenant compte de ces remarques ont finalement été ajoutées au projet de loi d’urgence agricole, adopté par le Parlement mardi. Le texte prévoit que l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), saisie par le ministre de l’Agriculture, autorise pour des durées limitées et si certaines conditions sont remplies, l’utilisation d’acétamipride pour la filière noisettes, et de flupyradifurone pour la betterave sucrière, la pomme et la cerise.
Les députés estiment également que la mesure instaure « un principe d’automaticité de l’autorisation » par l’Anses, au détriment du droit à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Un précédent cet été
Ils rappellent aussi que l’été dernier, le Conseil constitutionnel avait pointé que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ». Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sous 30 jours.
