Lundi, le Conseil national de Monaco a été le théâtre d'une séance législative houleuse, déclenchée par une proposition de loi de l'élu d'opposition Régis Bergonzi visant à instaurer la conduite accompagnée en Principauté. Le débat, rapidement virulent, a opposé la majorité parlementaire et le groupe « En avant Monaco » sur la forme juridique du texte, avant de dériver vers des attaques personnelles.
Une proposition de loi contestée sur le plan juridique
Régis Bergonzi a déposé une proposition de loi pour renforcer la formation des jeunes conducteurs, face à ce qu'il appelle « la rupture brutale entre formation initiale et autonomie totale ». Cependant, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a immédiatement rejeté le texte, arguant que le Code de la route est une matière réglementaire régie par ordonnance souveraine, en application de traités internationaux. « Politiquement, le texte est une bonne idée, mais le véhicule juridique qui est utilisé est ubuesque. Cela ne tient pas juridiquement », a-t-il tranché.
Régis Bergonzi a défendu son texte en invoquant son « pragmatisme juridique » et une interprétation de la Constitution monégasque : « À Monaco, une proposition de loi peut modifier toute ordonnance souveraine, c'est le droit constitutionnel. » Thomas Brezzo a rétorqué : « Rien n'est plus faux ! L'ordonnance souveraine relève des pouvoirs du Prince et pas des prérogatives du Conseil national. En aucun cas les élus de la majorité ne peuvent cautionner cette proposition de loi. » Malgré tout, conformément au règlement intérieur, le président a accepté de transmettre la proposition au gouvernement.
Des critiques acerbes de la majorité
La confrontation a rapidement pris un tour personnel. Mathilde Le Clerc, présidente de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, a exprimé son « sentiment partagé entre surprise et inquiétude » devant « le degré d'impréparation de cette proposition de loi ». Elle a reproché à Bergonzi « de donner l'impression d'avoir voulu écrire simultanément une loi, une ordonnance souveraine, plusieurs arrêtés ministériels et quelques circulaires administratives », concluant sous les rires : « Ne manque, au final, que la taille de l'autocollant sur le pare-brise arrière ! »
Mikaël Palmaro a renchéri avec virulence : « La jeunesse mérite beaucoup mieux que des promesses de circonstances ou des textes inapplicables. » Selon lui, la proposition n'est qu'« un artifice de tribunes », alors que la Principauté a besoin d'« une véritable réforme ». Il a suggéré d'abaisser l'âge du permis de conduire à 17 ans, une idée que Thomas Brezzo a jugée complémentaire à la conduite accompagnée.
Régis Bergonzi accusé de « pathos »
Régis Bergonzi a répliqué en évoquant des accidents ayant meurtri Monaco, comme celui d'étudiants de l'IUM. « Vos critiques permanentes sur nos propositions de loi par voie de presse ou sur les réseaux sociaux, cela ne nous impressionne pas, la seule chose qui importe c'est de répondre à des besoins », a-t-il déclaré. Thomas Brezzo a alors asséné : « Vous faites du pathos sur le drame que certaines familles ont vécu. Vous utilisez ces drames pour justifier votre position. »
Le gouvernement temporise et pointe la coopération avec la France
La conseillère de gouvernement-ministre de l'Équipement, Céline Caron, a donné raison à la majorité sur la forme : le Code de la route repose sur une « ordonnance souveraine relevant de l'exécutif ». Mais elle a rassuré sur le fond : la « question de la conduite accompagnée anime les membres du gouvernement et reste à l'ordre du jour ». Elle a toutefois souligné une contrainte majeure : mettre en place ce système uniquement sur le territoire restreint de Monaco n'a pas de sens sans sortir des frontières. « Il faut pouvoir avoir une convention qui reconnaisse les conditions dans lesquelles Monaco pourrait avoir la conduite accompagnée et être contrôlable en France selon les mêmes critères », a-t-elle insisté, notamment concernant l'adulte accompagnateur. Quant au permis à 17 ans, le gouvernement attend un « diagnostic » des premiers mois de mise en œuvre en France.
