La proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des maires face aux mariages arrangés ou simulés de personnes en situation irrégulière n'a même pas été soumise au vote à l'Assemblée nationale, ce jeudi 25 juin, lors de la niche parlementaire de l'Union des droites (UDR). Robert Ménard, le maire de Béziers, a vivement dénoncé une « mascarade », alors que lui-même sera jugé en septembre pour avoir refusé de marier un homme sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Une obstruction parlementaire massive
La gauche et l'extrême gauche ont utilisé tous les moyens procéduraux disponibles pour empêcher le vote avant minuit : rappels au règlement, suspensions de séance, débats sur un seul mot, et même des poèmes. Plus de 380 amendements et sous-amendements ont été déposés. La députée La France insoumise Ségolène Amiot a déclaré : « Parmi les sujets majeurs du moment, comme celui de savoir comment nos anciens et nos enfants vont traverser cette canicule, vous avez choisi d'empêcher 400 couples de se marier en France sur les plus de 241 000, et tous les couples mixtes de se marier. La Constitution rappelle que le droit de se marier avec qui on veut est un droit fondamental. Vous savez pertinemment que ce texte tombera face au Conseil constitutionnel. »
L'UDR et le RN absents une partie de la matinée
De leur côté, les députés de l'UDR et du Rassemblement national ont déserté l'hémicycle pendant une grande partie de la matinée. Julien Gabarron, député RN de la sixième circonscription de l'Hérault, a justifié cette absence : « On était là pour voter la loi, mais quand ça n'avance pas et qu'on se fait traiter de facho et de néo-nazi pendant trois heures, on n'allait pas rester. Il y a eu une obstruction parlementaire sur une loi assez soft, dont l'article le plus virulent avait été censuré l'an dernier. Je ne suis pas surpris de la gauche, mais plutôt du gouvernement qui a été complice de ça. »
Le gouvernement n'a pas activé le vote bloqué
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, présent au banc du gouvernement, n'a pas actionné l'article 44.2 de la Constitution qui permet de passer directement au vote. Pourtant, il avait publiquement soutenu la proposition de loi et Robert Ménard. Il a néanmoins promis que « le gouvernement inscrira cette proposition de loi sur son temps parlementaire » si elle n'obtenait pas de vote favorable. Robert Ménard a déploré : « Renaissance, Ensemble et le Modem sont complices de cet échec, en refusant le vote bloqué du ministre, tout ceci est minable. »
Ménard : « Ils n'ont pas utilisé une seule fois le mot situation irrégulière »
Le maire de Béziers s'est dit « affligé » par ce qu'il qualifie de « mascarade » et de « jeu indigne et pitoyable » qui discrédite les députés et le Parlement. Il s'est emporté contre les accusations de LFI selon lesquelles le texte empêcherait les étrangers de se marier : « Ils n'ont pas utilisé une seule fois le mot situation irrégulière. »
Un procès en septembre pour Robert Ménard
Robert Ménard sera jugé en septembre pour avoir refusé de marier une Biterroise avec un Algérien sous le coup d'une OQTF. Il risque une peine d'inéligibilité, cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il espère que la loi sera votée rapidement pour étayer sa défense : « Si c'est voté d'ici là, je pourrai quand même me défendre en disant aux juges qu'ils ne vont pas me condamner sur le fondement d'une loi qui est en train d'être changée par le Parlement. » Il a également évoqué la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre Marine Le Pen. Julien Gabarron a assuré que les députés RN voteraient favorablement si le gouvernement reprenait le texte : « On ne fait pas de jeux politiques, on fait de la politique. »
