Un rapport parlementaire rendu public mardi 21 juillet 2026 pointe du doigt un sous-investissement chronique de l'État dans la lutte contre la fraude fiscale. Selon les députés auteurs du document, les moyens alloués aux services de contrôle fiscal sont insuffisants, tant en termes d'effectifs que d'outils technologiques.
Des moyens humains en berne
Le rapport révèle que le nombre d'agents dédiés à la lutte contre la fraude fiscale a diminué de 12 % entre 2020 et 2025, passant de 8 500 à 7 480 équivalents temps plein. Cette baisse des effectifs intervient alors que le montant des fraudes détectées a augmenté de 18 % sur la même période, atteignant 14,6 milliards d'euros en 2025.
Selon le député rapporteur, Jean Dupont (LREM), « l'administration fiscale manque cruellement de ressources pour faire face à des schémas de fraude de plus en plus sophistiqués, notamment via les paradis fiscaux numériques ».
Un retard technologique préoccupant
Le rapport souligne également le retard de l'administration dans l'utilisation des outils numériques d'analyse de données. Seuls 15 % des agents disposent d'un accès à des logiciels d'intelligence artificielle capables de détecter les anomalies dans les déclarations fiscales, contre 40 % dans les administrations britanniques et allemandes.
Les députés estiment que le manque d'investissement dans ces technologies coûte chaque année 2,3 milliards d'euros de recettes non recouvrées. Ils recommandent un plan d'urgence de 500 millions d'euros sur trois ans pour moderniser les outils et recruter 1 000 agents supplémentaires.
Des conséquences sur le budget de l'État
Ce sous-investissement a des répercussions directes sur les finances publiques. Le rapport indique que le rendement du contrôle fiscal stagne depuis 2022, avec environ 10 milliards d'euros de rappels et pénalités par an, alors que le potentiel de recouvrement est estimé à 25 milliards.
Selon Dupont, « chaque euro investi dans la lutte antifraude rapporte en moyenne 12 euros à l'État. Ne pas investir est donc une aberration économique ».
Le gouvernement, interrogé, s'est engagé à étudier les recommandations du rapport dans le cadre du prochain budget. Toutefois, Bercy a rappelé que la priorité reste la réduction des dépenses publiques, ce qui pourrait limiter les marges de manœuvre.
